2. Présentation détaillée
a) L'agrégat 01 " Actions d'incitation et fonds d'intervention "
Les
crédits de ces agrégat sont consacrés :
- à des évaluations et des études,
- à des actions de diffusion, de communication et
d'information : semaine de la science (qui vient d'avoir lieu au mois
d'octobre), soutien aux 120 CRITT (centres régionaux d'innovation
et de transfert de technologie) etc.,
- à la formation de doctorants (3.800 allocataires en 2000) et
des docteurs (près de 8.000 bénéficiaires),
l'insertion professionnelle de ces derniers, l'accueil des post-doctorants
(notamment de retour de l'étranger) dans les EPIC et les PME,
- aux CIFRE et aux CORTECHS (conventions industrielles de formation par la
recherche et de recherche pour les techniciens supérieurs),
- à l'agence nationale de recherche sur le SIDA (239 millions
de francs).
La ventilation, en 1999, des dépenses des FRT et FNS a été
la suivante :
b) l'agrégat 02 " Etablissements publics à caractère scientifique et technologique "
Chaque
établissement est spécialisé dans une ou plusieurs
disciplines.
Les dotations couvrent :
- les frais de personnel (de 70 % à 80 % de la
subvention),
- le soutien de base (matériel et fonctionnement) aux
unités, l'équipement des laboratoires et les grands
instruments scientifiques.
44.000 emplois, dont 17.328 de chercheurs sont concernés.
c) L'agrégat 03 : " Autres organismes de recherche "
Cet
agrégat regroupe les subventions aux établissements sous tutelle
versées à des EPIC ou à des organismes à autres
divers statuts (fondations, groupements d'intérêt public). Une
part, variable, selon leurs ressources propres, des frais de personnel, des
investissements et de soutien aux programmes (notamment aide au fonctionnement
des laboratoires...) de ces organismes est ainsi couverte.
Près de 20.000 emplois (18.948) son concernés.
S'agissant des deux principaux établissements, CEA et CNES :
- les ressources du premier (3,5 milliards en DO + CP, y compris la
subvention du ministère de l'industrie) augmentent de 5,1 % mais
les AP stagnent à 375 millions de francs.
Dans le budget de la recherche, au titre IV, 71 millions de francs de
mesures nouvelles sont prévues, au chapitre 45-13 dont
26 millions de francs pour compenser le surcoût induit par la
scission CEA-IPSN (Institut de protection et de sécurité
nucléaire) et 45 millions de francs, à divers autres
chapitres pour ajustement aux besoins de crédits de personnel.
La recherche nucléaire représente les 2/3 des activités
civiles du commissariat, cette activité demeure prioritaire avec
l'objectif du maintien de l'ouverture de l'option nucléaire à
l'horizon 2010 (6 programmes dont l'étude des réacteurs de
future génération...) Il a été demandé au
CEA de se rapprocher, en recherche fondamentale, de l'In
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du CNRS (pour l'étude de la physique des particules) et de
participer à des recherches sur d'autres technologies
énergétiques (piles à combustible).
Fragilisé par la débudgétisation, en 1997, des
crédits de son titre VI (subventions d'investissement) et par un
certain désengagement de ses partenaires industriels,
l'établissement peine à financer à la fois les
activités de recherche qui lui sont demandées et l'assainissement
de ses installations civiles. Il est contraint, pour financer ces
dépenses, de procéder à des cessions d'actifs industriels.
Le montant des participations des industriels au financement de sa R & D en
l'an 2000 est incertain. Le FRT pourrait être mis à contribution.
- La subvention au CNES, d'autre part, s'établit à
8.975 millions de francs, en diminution de 160 millions de francs par
rapport à 1999 (100 millions de francs sur la part
réservée à l'agence spatiale européenne
67(
*
)
, 60 millions de francs pour le
restant).
Les fonds sont utilisés, à part égale, pour le financement
de la contribution à l'ESA (agence spatiale européenne) et celui
des autres programmes.
L'affectation de la subvention en 2000 devrait être la suivante
(en
millions de francs)
:
- contribution à l'ESA 4.257
- programmes nationaux 1.924
dont :
. observation de la terre 1.037
. Radio communications 266
. Technologies des systèmes spatiaux 253
. Connaissance de l'univers 206
. Science en micro pesanteur 92
- Fonctionnement et moyens communs 2.434
Total 8.615
TVA 361
TOTAL TTC 8.975
-
Les arriérés de contribution du CNES à
l'égard de l'ESA représentent encore 478 millions de francs
à la fin de 1999.
- La France a dû contribuer à hauteur de 75,4 % (en
raison essentiellement de la défection de l'Allemagne) au financement
d'une nouvelle tranche, non achevée, du programme de
développement Ariane 5, suite à l'échec du premier
tir de qualification (49 millions d'écus).