B. UNE NOUVELLE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET D'ANIMATION
1. Une progression des crédits de fonctionnement des instances chargées de la politique de la ville
Les
crédits de fonctionnement de la DIV et du CNV augmentent de 15,1 %,
progression liée à l'inscription d'une mesure nouvelle de
4 millions de francs en faveur des expertises et des colloques. Cette
mesure nouvelle est destinée à financer les
" expertises,
colloques et animations nécessaires à la réflexion et
à la diffusion des expériences innovantes avec les acteurs d'une
politique territorialisée "
, et correspond donc davantage
à des crédits d'animation qu'à des moyens de
fonctionnement stricto sensu.
Votre rapporteur s'interroge sur cette croissance des dépenses
d'études et d'animation. La DIV a organisé plusieurs
manifestations importantes au cours de l'année 1999, sur
l'éducation et la ville, l'emploi, et le renouvellement urbain
notamment.
Le coût d'organisation de ces manifestations, soit environ
7 millions de francs, a nécessité des mouvements de
crédits importants en gestion, au détriment du fonctionnement de
la DIV.
En effet, 6,17 millions de francs ont été
transférés, au sein chapitre 37-60, de l'article 10
(fonctionnement de la DIV) à l'article 50 (communication) afin d'assurer
le financement de ces colloques.
Le budget de fonctionnement de la DIV a également été
amputé de 2,5 millions de francs pour financer la montée en
charge des remboursement des soins des appelés de ville, et a
été réduit par un gel d'1 millions de francs de
crédits. En conséquence, la rénovation et la mise en
réseau des outils informatiques de la DIV prévue pour 1999 ont du
être partiellement reportés sur l'exercice 2000. Or, votre
rapporteur insiste sur l'importance d'une meilleure évaluation des
actions de la politique de la ville et la nécessité pour la DIV
de disposer des outils informatiques adaptés à cet objectif.
Votre rapporteur s'étonne de l'importance des mouvements de
crédits, qui portent sur 8 millions de francs, soit 40 % de la
dotation initiale des crédits de fonctionnement de la DIV. En
conséquence, il s'interroge :
- sur les besoins réels de la DIV en crédits de
fonctionnement ;
- sur la " sincérité " des crédits du budget de
la ville.
Votre rapporteur considère enfin que les dépenses
consacrées à la communication et aux colloques sont
considérables, puisqu'elles s'élèvent à
11,17 millions de francs pour l'année 1999, et 9 millions de
francs pour 2000.
Le ministère de la ville doit reconsidérer
le volume des dépenses de communication et d'animation
, car la
valeur ajoutée des colloques et des études n'apparaît pas
justifier le niveau de crédits inscrit pour l'année 2000.