V - TOURISME
Rapporteur spécial : Mme Marie-Claude
BEAUDEAU
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS
Les crédits demandés au titre du Tourisme pour 2000 s'élèvent à 423,4 millions de francs, soit une hausse sensible de près de 7,7% par rapport à ceux inscrits dans la loi de finances initiale pour 1999 (393,3 millions de francs).
Il
convient de rappeler que lors de l'examen de la loi de finances pour
1999
, comme lors des années précédentes, le
Parlement avait majoré de près de 21 millions de francs les
crédits demandés par le projet de loi de finances initiale en
termes de crédits de paiement
.
Cette différence entre le projet et la loi de finances initiale pour
1999 - due en fait à d'importants crédits non reconductibles -
explique les divergences de chiffres quant à la croissance du budget du
tourisme, le secrétariat d'État ayant tendance à se
prévaloir des évolutions plus favorables en termes de LFI :
c'est ainsi que dans cette optique, la croissance des crédits de
paiement que traduit le présent projet de budget, n'est plus de 7,7%
mais de 13,8%.
Une fois n'est pas coutume aucune mesure de régulation de
crédits n'est, pour l'instant, intervenue en 1999.
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
1. Les moyens des services préservés
Les
crédits du
titre III
demandés pour 2000, soit 137,6
millions de francs, marquent une
augmentation de 8,5%
par rapport aux
crédits votés en 1999, qui étaient de 126,8 millions de
francs.
Cette évolution apparemment favorable, qui fait contraste avec la
stagnation que l'on connaît depuis 1995 ne constitue pas encore le
renversement de tendance attendu au niveau du fonctionnement de
l'administration centrale.
L'augmentation des charges de personnel atteint 0,46 % contre près
de 3,5%
en 1999, forte croissance qui s'expliquait, d'une part, par
l'application des revalorisations salariales générales et,
d'autre part, à la transformation de 48 emplois de contractuels du
tourisme en 48 emplois de contractuels du ministère de l'Equipement.
On note qu'après la baisse de trois emplois enregistrée en 1998,
puis la stabilisation de cette année, l'année 2000 se
caractérise par la reprise de la baisse des effectifs, qui ne se
monteront plus qu'à 321 unités (155 titulaires et 166
contractuels). C'est ainsi que sont supprimés
deux emplois
dans
le projet de budget pour 2000 correspondant à un emploi d'ouvrier et
à deux emplois de contractuels compensés par la création
d'un poste de titulaire.
Les
moyens de fonctionnement des services
, après avoir
stagné en 1999, s'accroissent de 26,2%, augmentation qui, au delà
d'un changement de nomenclature
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*
)
, n'aboutit en fait pas à
donner de moyens supplémentaires aux administrations centrales :
• formellement, les crédits du chapitre 34-97 - 32 millions
de francs en 1999 - sont supprimés et, en contrepartie, 49,9 millions de
francs sont inscrits au chapitre 34-98, qui ne concernait en 1999 que les
moyens de délégations régionales au tourisme ;
• le regroupement s'accompagne d'un fort développement des
crédits de l'administration centrale, qui passent de 31 millions de
francs en 1999 à 40,9 millions de francs en 2000 soit +32%. Cette
évolution ne correspond pas à des moyens administratifs
supplémentaires - les crédits de fonctionnement courant baissent
même de 0,81% - mais aux besoins engendrés par la
nécessaire réforme de la traditionnelle enquête aux
frontières dont la méthodologie doit changer par suite,
notamment, de l'avènement de l'Euro.