B. L'ÉVOLUTION DE L'ENVELOPPE NORMÉE
1. L'application des mécanismes de l'enveloppe normée
L'ensemble des dotations dont l'évolution a
été
présentée ci-dessus fait partie du périmètre de
l'enveloppe normée, dont les modalités d'évolution ont
été définies par la loi de finances pour 1999.
L'article 57 prévoit que le montant de l'enveloppe normée
évolue en fonction d'un indice correspondant à la
somme du
taux de croissance prévisionnel des prix pour l'année à
venir et d'une fraction du taux de croissance du PIB de l'année en
cours
. Cette fraction était de 20 % en 1999, sera de 33 % en 2001,
et s'établit à
25 %
dans le projet de loi de finances pour
2000.
Le taux de progression de l'enveloppe normée dans le projet de loi de
finances pour 2000 s'établit donc à :
0,9 (prix 2000) + 0,575 (25 % PIB 99) = 1,475
En appliquant ce taux au montant total des crédits de l'enveloppe normée de 1999, on obtient le montant de l'enveloppe en 2000, soit :
164,531 x 1,475 = 166,957 milliards de francs
Le montant total des dotations comprises dans l'enveloppe (hors majorations exceptionnelles et changements de périmètre) ne devra donc pas dépasser 166,957 milliards de francs . Etant donné que le montant total des dotations présentées ci-dessus s'établit à 155,102 milliards de francs, le montant de la dotation qui joue le rôle de variable d'ajustement, la DCTP, s'élève à 11,855 milliards de francs.
2. Les ajustements apportés à l'enveloppe normée
Le
montant des dotations composant l'enveloppe normée peut être
majoré par le biais d'
abondements exceptionnels
. Dans le projet
de loi de finances, ces abondements concernent la DGF, à hauteur de 1,2
milliards de francs (pour la DSU, l'intercommunalité et le recensement).
Mais le montant des dotations peut également être modifié
en raison de
changements dans le périmètre des dotations
.
Ainsi, le montant de la dotation spéciale instituteurs est réduit
de 269 millions de francs en raison de l'incorporation progressive de ces
derniers dans le corps de professeurs des écoles.
De même, le montant de la DGD est réduit de 9,1 milliards de
francs du fait de la " nationalisation " de l'aide médicale
des départements.
Après la prise en compte de ces différents mouvements, et
principalement de la forte amputation des crédits de la DGD, il
apparaît que
le montant total des crédits consacrés en
2000 aux dotations composant l'enveloppe normée s'établira
à 160,572 milliards de francs
.