C. LA DOTATION SACRIFIÉE : LA DCTP
La dotation de compensation de la taxe professionnelle joue le rôle de variable d'ajustement. Par conséquent, son montant diminue d'année en année. En 2000, il s'établira à 11,8 milliards de francs, en baisse de 3,44 %.
1. L'ampleur de baisses de DCTP conduit à en exonérer certaines collectivités
En 1999,
la DCTP avait enregistré une baisse de 12 %. L'ampleur de cette
réduction, et ses conséquences pour les budgets locaux, avaient
conduit le gouvernement à prévoir un dispositif de
modulation
de la baisse de DCTP enregistrée par les collectivités les moins
favorisées
. Ce dispositif comportait deux volets :
- d'une part, le contrat de croissance prévoit que, pendant ses trois
années d'application, les communes éligibles à la DSU et
à la DSR, les départements éligibles à la dotation
de fonctionnement minimale et les régions éligibles au fonds de
correction des déséquilibres régionaux ne supportaient que
la moitié
des baisses de DCTP par rapport à l'année
précédente.
Il n'avait pas été possible d'exonérer totalement ces
collectivités dans le contrat car, la DCTP étant une enveloppe
fermée, une exonération totale aurait conduit à une baisse
trop forte des dotations des collectivités " non
modulées ". Pour elles, la réduction de DCTP s'est tout de
même élevée à près de 25 %.
- d'autre part, afin
d'exonérer totalement les communes DSU et
DSR
, une deuxième part à la seconde fraction du FNPTP a
été créée. Votre rapporteur spécial avait
déposé un amendement incluant dans le dispositif les groupements
comportant au moins une commune éligible à la DSU et ou la DSR.
Toutefois, cette compensation, versée en 1999, 2000 et 2001, ne porte
que sur la baisse enregistrée en 1999.
Par conséquent,
en 2000, les communes DSU et DSR supporteront la
moitié de la réduction du montant de la DCTP de 3,44 % entre 1999
et 2000.
Les collectivités qui ne sont pas éligibles à
une dotation de solidarité supporteront quant à elles une baisse
de DCTP d'environ 4 à 5 %.