2. Un périmètre très instable
Compte tenu de sa nature particulière, ce budget connaît par
ailleurs des variations importantes de structure, d'un exercice
budgétaire à l'autre ou en cours d'exercice.
Les variations de structure d'un exercice à l'autre, sont très
importantes.
Les crédits du budget des charges communes ont ainsi été
accrus de 10,57 milliards de francs au titre des rebudgétisations
tandis que, en sens inverse, 13,53 milliards de francs ont
été transférés vers d'autres budgets,
principalement celui de l'économie, des finances et de l'industrie.
Au total, ce sont donc plus de
24 milliards de francs
de
crédits qui ont ainsi changé d'affectation par rapport à
l'année dernière. L'année 1999 avait d'ailleurs connu des
transferts de crédits beaucoup plus importants encore, 58 milliards de
francs ayant fait l'objet d'une affectation nouvelle, en particulier les
crédits assurant le financement de la " ristourne
dégressive ".
3. Un effort indéniable de clarification
Les
modifications de structure opérées par le projet de loi de
finances pour 2000 tendent toutefois à
clarifier la
présentation du budget des charges communes, qui devient plus
lisible.
Le projet de budget prévoit en effet la
suppression de 44
chapitres
: le budget des charges communes passe ainsi de 81 chapitres
en 1999 à 37 chapitres en 2000.
12 chapitres, qui n'étaient plus utilisés depuis plusieurs
gestions, sont ainsi supprimés : 1 sur le titre III, 4 sur le titre
IV, 2 sur le titre V, et 5 sur le titre VI.
Par ailleurs, 20 chapitres sont supprimés, suite au transfert sur le
budget d'autres ministères de dotations gérées par leurs
services, le budget des charges communes ne conservant que les dotations
communes à l'ensemble des ministères ou intéressant au
moins deux ministères.
Enfin, 12 chapitres sont supprimés grâce à une
globalisation des dotations concernant un même sujet.