II. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT

D'une manière générale, le Gouvernement souhaite moderniser le système éducatif et affiche cinq objectifs :

- préparer les élèves, quel que soit le niveau d'enseignement, aux exigences de notre temps en garantissant l'égalité des chances pour tous ;

- développer une pédagogie innovante appuyée sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

- ouvrir le système éducatif français à l'espace européen et international ;

- réformer la gestion des ressources humaines ;

- améliorer la qualité du service rendu en matière éducative.

Plus précisément, le projet de budget de l'enseignement scolaire pour 2000 repose sur trois priorités .

1. L'amélioration de l'encadrement des élèves

L'augmentation des moyens consacrés à l'éducation nationale intervient dans un contexte de diminution continue des effectifs scolarisés , encore sensible en 1999 et en 2000 (respectivement -35000 et -30.000 dans le premier degré ; -28.000 et -30.000 dans le second degré.

Dans le primaire, aucune suppression d'emplois d'enseignants n'est prévue malgré la diminution conséquente depuis une dizaine d'années du nombre d'élèves scolarisés (-300.000).

Dans le secondaire, 3.300 emplois d'enseignants ou de personnels d'éducation (conseillers principaux d'éducation, conseillers d'orientation psychologues) sont créés, comme l'an dernier. Le mouvement de titularisation des maîtres auxiliaires se poursuit.

Le projet de budget prévoit d'autre part la création de 1.000 emplois non enseignants.

Au total, le projet de budget prévoit la création de 4.300 emplois gagés par des transformations d'emplois en crédits de MI/SE, auxquels s'ajoutent l'ouverture de moyens nouveaux pour un total de 7.500 emplois dont 5.000 emplois-jeunes.

2. La lutte contre l'exclusion sociale

Le projet de budget poursuit la mise en oeuvre du plan de lutte contre la violence, du plan de relance de la santé scolaire ainsi que la réforme du système des bourses et la refonte de la carte des ZEP. D'autre part sont mises en place deux nouvelles actions, le plan national d'action pour l'emploi et le programme " nouvelles chances ".

Le plan de lutte contre la violence est poursuivi à travers plusieurs mesures prises à la suite du dernier conseil de sécurité intérieure : recrutement de 5.000 emplois-jeunes supplémentaires, affectation d'une partie des 1.000 MI/SE supplémentaires, programme de partition de 16 collèges de plus de 1.000 élèves réalisé grâce à des crédits en provenance du budget des charges communes et auquel une partie des emplois nouveaux sera affectée.

Le plan de relance pour la médecine scolaire annoncé en janvier 1998 est également poursuivi avec notamment la création de 150 postes de personnels médico-sociaux.

La refonte du système des bourses de collège et de lycée, effectuée en 1999, est complétée par une mesure nouvelle consistant à majorer de 5.000 francs le montant des bourses de lycée pour les élèves de famille modeste qui entrent en seconde et qui ont eu de très bons résultats scolaires en troisième. Cette mesure concernera 5.000 élèves de seconde à la rentrée 2000

Enfin, la refonte de la carte des ZEP fait l'objet de crédits indemnitaires supplémentaires.

Parallèlement à la poursuite de ces actions, le projet de budget pour 2000 permet la mise en oeuvre par le ministère du plan national d'action pour l'emploi :

- 122 millions de francs de crédits sont ouverts pour transformer 10.000 CES en 10.000 CEC afin de résoudre la situation fragile de certains publics prioritaires ;

- les crédits destinés à l'accueil des jeunes sortis sans qualification du système scolaire sont augmentés de 3 millions de francs afin de lancer le programme " nouvelles chances ".

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