III. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
1. Un budget guère transparent
Les crédits du commerce extérieur sont répartis dans trois fascicules budgétaires : les services financiers, les charges communes et les comptes spéciaux du Trésor. Or, cet éparpillement ne rend pas la lecture de ce budget aisée, d'autant que de nombreux aspects de la nomenclature budgétaire sont modifiés cette année. En outre, l'analyse purement budgétaire des crédits inscrits aux charges communes et aux comptes spéciaux du Trésor ne permet pas d'appréhender la réalité des aides fournies par l'Etat aux entreprises ou aux Etats étrangers pour encourager l'essor du commerce extérieur français.
2. Une politique engagée en faveur d'une amélioration du service rendu aux entreprises
Ce
projet de budget témoigne de la poursuite de la rationalisation du
dispositif d'aides aux entreprises françaises exportatrices. Votre
rapporteur ne peut qu'encourager les réflexions engagées sur une
meilleure coordination des aides au commerce extérieur aussi bien au
niveau national (grâce à la convention de rapprochement entre le
CFCE et le CFME ACTIM) qu'au niveau régional (avec le
développement aux conventions régionales à l'export) et au
niveau international (avec le rapprochement des postes d'expansion
économique avec les chambres de commerce à l'étranger).
Plusieurs mesures témoignent de la volonté du Secrétariat
d'Etat au commerce extérieur d'améliorer et de garantir le
service rendu aux entreprises. Le lancement de la campagne de certification
" ISO 9001 " pour l'ensemble des postes permettra d'engager le
personnel dans une démarche qualité, et d'uniformiser les
procédures de travail, afin de garantir le niveau de prestation de
service offert. La mise en place de l'opération " le Fil de
l'Export ", pilotée par le CFCE, vise à simplifier
l'accès des entreprises à l'information sur les marchés
étrangers et les aides au commerce extérieur, notamment pour les
PME. Un centre d'appel répond aux questions des entreprises, ou
réoriente leurs appels vers les partenaires compétents
(administrations, organismes publics et parapublics, associations,
organisations professionnelles...). Ce dispositif mis en service au courant du
mois de septembre 1999 semble répondre à une demande,
puisqu'environ cent appels sont traités chaque jour.