3. Des crédits d'investissements à affecter de manière prioritaire à la rénovation des sépultures de guerre
Depuis
plusieurs années, votre rapporteur dénonce les retards
accumulés dans le programme de rénovation des sépultures
de guerre de 1914-1918. Lors de sa mise en place en 1994, son coût avait
été estimé à 50 millions de francs
étalés jusqu'en 2000. Or, il n'a été
exécuté qu'à 60 %. 24 millions sont donc
nécessaires pour le mener à bien.
Votre rapporteur estime que les crédits d'investissements mis à
la disposition du secrétariat d'Etat doivent être utilisés
en priorité à l'exécution de ce programme.
Or, le secrétaire d'Etat a annoncé d'autres projets, notamment
la construction d'un mémorial de l'annexion de fait de l'Alsace-Moselle
à Schirmeck et le lancement d'une étude de faisabilité
pour la construction d'un mémorial consacré au système
concentrationnaire nazi dans le camp du Struthof.
Votre rapporteur ne conteste pas l'utilité de ces mémoriaux mais
souhaite que l'achèvement du programme de rénovation des
sépultures de guerre ne soit pas différé.
4. La reconnaissance du terme " guerre d'Algérie "
Le 5
octobre dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative
à la substitution de l'expression " aux opérations
effectuées en Afrique du Nord " par l'expression " à la
guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc ".
Votre rapporteur se félicite de l'attitude unanime de la Haute
assemblée qui a ainsi reconnu publiquement les épreuves
rencontrées par les personnes ayant combattu en Afrique du Nord et
notamment en Algérie.
5. Vers une simplification du rapport constant
L'indexation des pensions militaires d'invalidité sur l'évolution des traitements de la fonction publique, dénommée " rapport constant ", a été améliorée par l'article 123 de la loi de finances pour 1990 en permettant aux anciens combattants pensionnés de bénéficier d'une transposition des mesures catégorielles applicables aux agents. Toutefois, ce dispositif était critiqué par les associations d'anciens combattants pour son manque de lisibilité et pour son extrême complexité. C'est pourquoi votre rapporteur se félicite qu'une concertation entre les plus grandes associations d'anciens combattants et le secrétariat d'Etat ait permis de dégager le principes d'une simplification du rapport constant existant. Il espère que le projet de loi nécessaire pour modifier les articles 8 bis et R.1 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sera déposé et discuté rapidement.