11. Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage
a)
Présenter le statut et les missions des CROSS
b) Etablir une carte des CROSS avec leurs effectifs en distinguant les
appelés du contingent des effectifs "professionnels".
c) Faire le point sur l'évolution, depuis 1995, des moyens en
matériels, en personnels et en installations consacrés aux
centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage
(CROSS), ainsi qu'aux centres de surveillance et d'information de la navigation
maritime. Perspectives pour 2000.
d) Décrire le plan de professionnalisation des emplois des CROSS mis en
oeuvre par le ministère pour 1998-2002 en précisant le nombre
d'emplois créés à terme.
e
)
Bilan des activités des CROSS en 1998. Bilan des
opérations de police en mer en 1998. Nature des principales infractions
relevées et des sanctions prononcées.
12. Centres de sécurité des navires
a)
Présenter le statut et les missions des centres de
sécurité des navires
b) Etablir une carte des centres de sécurité des navires en
précisant leurs effectifs.
c) Détailler l'activité des centres de sécurité de
navires. Faire le point sur la modernisation des systèmes de
surveillance des navires.
d) Décrire le plan pluriannuel de création d'emplois
d'inspecteurs entre 1998 et 2001 en précisant le nombre d'emplois
créés à terme
13. Unités littorales des affaires maritimes
a)
Etablir une carte du dispositif des unités littorales des affaires
maritimes (ULAM) en indiquant à quel centre elles sont
rattachées. Faire le point sur les réorganisations
envisagées.
b) Décrire le programme d'investissement pour 1999-2002 en indiquant les
acquisitions déjà réalisées en 1997 et 1998.
c) Détailler le programme de création d'emplois lié au
renforcement des ULAM : quel est le statut de ces agents ?