14. Société nationale de secours en mer
a)
Etablir une note sur le cadre juridique d'activité de la SNSM.
Préciser la répartition des compétences avec les autres
institutions en charge du sauvetage en mer.
b) Activités et budget de la Société nationale de secours
en mer (SNSM) en 1998. Préciser l'effectif bénévole et
salarié de la SNSM, la composition et la répartition
géographique de sa flottille.
c) Indiquer les modes de financement de la SNSM. Bilan de l'application du
décret n° 94-491 du 16 juin 1994.
d) Faire le point sur l'évolution des subventions allouées
à la SNSM entre 1995 et 1999 (titre III et titre IV). Préciser
l'évolution des subventions apportées par les
collectivités locales. Perspectives budgétaires pour
2000.
15. Sauvetage
Faire le
bilan des opérations de sauvetage en mer depuis 1995 en précisant
le nombre de personnes secourues et le type de navires concernés.
Distinguer le rôle et l'activité des différents organismes
en charge du sauvetage.
IV - PROTECTION ET AMENAGEMENT DU LITTORAL
16. Schémas de mise en valeur de la mer
Faire le
point sur les schémas de mise en valeur de la mer et expliquer les
raisons de leur faible mise en oeuvre. Justifier les crédits
demandés à ce titre en 1998 et 1999. Perspectives pour 2000.
Préciser dans un tableau le montant des participations respectives de
l'Etat et des collectivités locales.
17. Sentier piétonnier
Faire le point sur les actions d'amélioration de l'accès des piétons le long du littoral. Bilan de l'aménagement du sentier piétonnier en 1998-1999. Perspectives et traductions budgétaires pour 2000.