4. Etalement et prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté
Ce
chapitre permet de financer trois mesures :
• les échéanciers de paiement des cotisations d'exploitants
en difficultés accordés par les caisses de Mutualité
sociale agricole (MSA) ;
• la prise en charge partielle d'arriérés de cotisations
(pour les agriculteurs dont la viabilité de l'exploitation est
compromise) ;
• le report de cotisations dans des cas exceptionnels comme la crise de la
vache folle.
Les crédits qui y figurent sont en diminution continue :
90
millions de francs en 2000
après les 100 millions de francs de 1999
et les 110 millions de francs de 1998.
En deux ans
, ces crédits
ont donc
diminué de 18 %.
Cette évolution présentée dans le fascicule
budgétaire du BAPSA comme résultant principalement de la
réduction du nombre de bénéficiaires s'interprète
plutôt comme une modification des objectifs : il ne s'agit
désormais plus de prendre en charge toutes les cotisations mais
seulement de rééchelonner les cotisations maladie.