2. Le financement en 2000
Il est
prévu au budget pour 2000, que la dotation du fonds de financement des
CTE soit portée de 300 à
950 millions de francs
. Cette
augmentation résulte en partie de redéploiement de crédits
(et notamment 145 millions de francs issus du fonds pour l'installation en
agriculture qui disparaît et 155 millions de francs provenant de la
dotation jeunes agriculteurs). Votre rapporteur spécial
n'est pas
favorable à ces redéploiements de crédits
qui privent
de ressources des actions utiles.
A cette dotation budgétaire, s'ajouteront autant de
crédits
communautaires
issus de la modulation des aides (
cf. infra
). Soit un
total de
1,8 milliard de francs.
L'objectif du ministère est de conclure
50.000 CTE
d'ici la fin
2000 et d'atteindre le chiffre de 100.000 CTE conclu en 2002. Pour 2000, chaque
CTE serait financé à hauteur de 50.000 francs. Ces objectifs de
conclusion semblent toutefois relativement optimistes, comme l'étaient
les 10.000 CTE annoncés pour 1999.