C. LA FISCALITÉ LOCALE A-T-ELLE UN AVENIR ?
En
supprimant une partie des impôts locaux en 1999, en ne compensant pas
intégralement les pertes de recettes pour les collectivités
locales et en repoussant l'entrée en vigueur de la révision des
valeurs locatives obsolètes,
le gouvernement précipite la
nécessité d'une réforme en profondeur de la
fiscalité locale
.
La situation actuelle est en effet de moins en moins tenable : les
collectivités locales ont de plus en plus de difficulté à
faire face à leurs charges nouvelles, la dépendance
financière nuit à leur dynamisme et à leur capacité
d'innovation, le coût des allégements d'impôts locaux
pèse de plus en plus lourd sur le budget de l'Etat, et, même si
les contribuables acquittent une part de plus en plus réduite de
l'impôt local, celui-ci reste pourtant très impopulaire.
Poursuivre dans la voie actuelle de remplacement progressif des impôts
par des dotations budgétaires ne ferait qu'accentuer ses travers
.
L'alternative est la suivante :
- une modernisation en profondeur de la fiscalité locale,
souhaitée par tous mais qui demeure un voeu pieu ;
- l'engagement d'une réflexion sur les différents moyens de
continuer à faire bénéficier les collectivités
locales d'une ressource dynamique, qui évolue en fonction de
l'activité économique.
Dans cette optique, la solution réside peut être dans le
partage entre l'Etat et les collectivités du produit d'impôts
aujourd'hui perçus par l'Etat, selon des modalités qui seraient
réellement négociées, et non pas imposées
unilatéralement aux collectivités locales.