JEUNESSE ET SPORTS

Rapporteur spécial : M. Michel SERGENT

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Les crédits budgétaires de la jeunesse et des sports dans le projet de loi de finances pour 2000 s'élèvent à 3.154 millions de francs.

Comparé à la loi de finances 1999, ce budget progresse de 3,5 %, après une hausse similaire de 3,4 % l'année dernière. Cependant, cette progression intègre le transfert définitif de 39,6 millions de francs vers le ministère délégué à la ville, au titre du Fonds d'intervention pour la ville, et de 4,7 millions de francs vers le budget des services du Premier ministre, au titre du conseil de prévention et de lutte contre le dopage. A structure constante, sans tenir compte de ces transferts, le projet de budget de la jeunesse et des sports pour 2000 augmente donc de près de 5 % par rapport à la loi de finances pour 1999.

Les moyens globaux attribués à la jeunesse et aux sports comprennent, outre les crédits budgétaires, deux comptes spéciaux du Trésor : le Fonds national de développement du sport (FNDS) et le Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA).

Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit une stabilité des crédits du FNDS et une forte augmentation des crédits du FNDVA.

Les moyens dont disposera le ministère de la Jeunesse et des Sports (crédits budgétaires + comptes spéciaux du Trésor) s'élèveront à 4.218 millions de francs en projet de loi de finances pour 2000 contre 4.085 millions de francs en loi de finances initiale pour 1999, soit une progression globale de 3,3 %.

(en millions de francs)

 

LFI 99

Budget voté

PLF 2000

Évolution

en %

Titre III

1.899

1.911

+0,6 %

Titre IV

1.029

1.150

+11,7 %

Total dépenses ordinaires (DO)

2.929

3.061

+4,5 %

Titre V

48

44

-7,7 %

Titre VI

70

48

-36,2 %

Total dépenses en capital (DC)

118

92

-21,6 %

Total budget général (DO +CP)

3.047

3.154

+3,5 %

FNDS

1.014

1.014

0 %

FNDVA

24

40

+66,7 %

Budget MJS consolidé

4.085

4.218

+3,3 %

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE PROGRESSION NOTABLE

1. Une faible augmentation des moyens des services (titre III)

Le projet de budget "jeunesse et sports" pour 2000 est marqué par une progression des dépenses de personnel largement inférieure à celle enregistrée en 1999, et une diminution des crédits de fonctionnement.

Les dépenses de personnel progressent de 1,8 %, soit 28 millions de francs, à 1,6 milliard de francs, après une augmentation de 3,7 % en 1999. Cette augmentation résulte :

- de l'extension en année pleine de mesures de transformations d'emplois et de revalorisation des rémunérations (18,7 millions de francs, soit un montant comparable à celui de 1999) ;

- de mesures d'ajustement comportant l'application de l'accord salarial dans la fonction publique (0,6 millions de francs contre 11,9 millions de francs pour 1999), et diverses mesures d'adaptation d'emplois ;

- de mesures nouvelles. Parmi elles figurent la création de 24 postes de médecins inspecteurs dans le cadre de la lutte contre le dopage (+ 9,8 millions de francs).

Le nombre d'emplois budgétaires est en légère augmentation (+ 7) : la révision des services votés porte sur 7 emplois de chargés d'éducation populaire et de jeunesse (-1,1 million de francs), tandis que l'ensemble des mesures d'ajustement des emplois aux besoins des services dégage une suppression de 3 postes. Les transferts d'emploi permettent au ministère d'afficher un solde positif de 7 créations d'emploi. Cependant, sans prendre en compte les transferts d'emplois (1 emploi transféré au ministère de l'équipement contre 18 emplois transférés du budget de l'éducation nationale vers le budget jeunesse et sports), le ministère prévoit la suppression de 10 emplois budgétaires pour l'année 2000. Par ailleurs, 5 emplois de professeurs de sport sont créés au budget de l'Ecole nationale d'équitation, ainsi que 24 contrats de médecins inspecteurs pour la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le dopage.

Les crédits de fonctionnement diminuent de 4,8 % en 2000, soit 12,1 millions de francs. Les mesures nouvelles comprennent cependant :

- 2 millions de francs de crédits (non-reconductibles) pour le soutien aux actions dans le cadre du festival de la citoyenneté.

- 1,5 millions de francs de crédits (non-reconductibles) pour des actions de communication en faveur du sport féminin et du sport en entreprise.

- 4,5 millions de francs de crédits nouveaux pour financer la formation, dans les établissements publics, des animateurs des points " cyber-jeunes ", et améliorer l'accueil et de l'information des jeunes dans les établissements publics.

La révision des services votés (réduction des moyens de fonctionnement des services centraux et des services déconcentrés) porte sur 18,3 millions de francs.

Au total, la progression des moyens des services est inférieure à celle de 1999 du fait du moindre impact des mesures relatives aux rémunérations et adaptations d'emplois, de la moindre importance des moyens nouveaux (+ 23 millions de francs contre + 46 millions de francs en 1999), et de l'importance de la révision des services votés (- 19 millions de francs).

Les crédits des moyens des services sont également diminués de 4 millions de francs en conséquence du transfert de la dotation de fonctionnement du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage au budget des services du premier ministre, et de 5,6 millions de francs liés au transfert de la subvention de fonctionnement au groupement d'intérêt public " Laboratoire national de dépistage du dopage " vers le titre IV. Cette mesure correspond à une volonté d'assurer une meilleure lisibilité des documents budgétaires.

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