B. II - OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
1.
Observations générales
Le projet de budget pour 2000, selon la présentation qu'en fait le
gouvernement, garantit la professionnalisation de nos forces.
La programmation pour les années 1997 à 2002 visait à
donner les moyens de réaliser cet objectif. Cependant, si
l'évolution du titre III porte globalement la marque de cette mutation,
il n'en garantit pas la réussite pour les deux séries de raisons
qui ont déjà été évoquées il y a un
an.
2. La fragilisation budgétaire de la professionnalisation
Bien que la part du titre III dans le budget de la Défense continue
à progresser, celui-ci diminue en francs constants.
En outre, à l'intérieur du titre III, les dépenses de
rémunérations et charges sociales progressent encore au
détriment des dépenses de fonctionnement. Les mesures de
restructuration permettent sans doute de faire dès maintenant des
économies mais on ne constate malheureusement pas une augmentation
substantielle du taux d'activité de nos forces.
3. La fragilisation factuelle de la professionnalisation
Elle résulte des effets convergents de deux constatations et d'une
crainte :
• plus de 5 000 postes de personnel civil ne sont toujours pas
pourvus dans les armées. Il en résulte des difficultés de
fonctionnement importantes notamment dans les forces. Les armées doivent
donc affecter à ces emplois indispensables à la vie des
unités, des militaires du rang engagés. Ce sont des emplois de
combattants qui ne seront plus tenus. En outre, les jeunes engagés sont
rapidement déçus d'être affectés à des
tâches ne correspondant guère à ce qui leur avait
été promis à la souscription de leur contrat.
• la
ressource en appelés
n'est plus suffisante ; 12 %
des postes ne sont pas pourvus dans l'armée de Terre. Dans la Marine,
les postes de cuisiniers et de boulangers ne sont plus que rarement
honorés. Cette situation pèse elle aussi sur les militaires
d'active, notamment sur les militaires du rang engagés ;
• 6 500 volontaires doivent être recrutés en 2000, dont
4 300 pour la seule Gendarmerie. La qualité de cette ressource
est-elle à la hauteur des responsabilités qui seront
confiées à des jeunes gens qui, dans certaines brigades,
remplaceront des gendarmes d'active ? Est-elle seulement du même
niveau que celle des gendarmes auxiliaires qui disparaissent
progressivement ?
4. La progression vers la professionnalisation totale des armées
n'est pas satisfaisante
Les effectifs présents dans les armées ne sont pas conformes
à ce qu'avait fixé la loi de programmation militaire. Les
contraintes que cette situation fait peser sur le personnel des forces, la
relativité de l'amélioration des crédits de fonctionnement
font que les possibilités d'entraînement de nos unités
restent notablement inférieures aux normes d'une armée
professionnelle. Dans ces conditions, il ne semble pas que les armées
soient en voie de satisfaire aux " grandes fonctions
opérationnelles " définies par la loi de programmation
militaire, notamment à celle de projection.
TITRE
III
Répartition par nature des dépenses
(En millions de francs courants)
|
|
Crédits de paiement |
Autorisations de programme |
||||
|
|
1999 |
2000 (LFI) |
Variation en % |
1999 |
2000 |
Variation en % |
|
Rémunérations et charges sociales.... |
82 820 |
83 684 |
+ 1 |
- |
- |
- |
|
Alimentation.................................. |
2 432 |
2 264 |
- 6,9 |
- |
- |
- |
|
Carburants...................................... |
2 370 |
2 341 |
- 1,2 |
- |
- |
- |
|
Entretien programmé des matériels... |
1 323 |
1 109 |
- 16,2 |
1 323 |
1 109 |
- 16,2 |
|
Fonctionnement.............................. |
15 014 |
15 118 |
+ 0,7 |
- |
- |
- |
|
Total dépenses ordinaires ... |
103 959 |
104 516 |
+ 0,5 |
1 323 |
1 109 |
- 16,2 |
TITRE
III
Répartition par armées
(En millions de francs courants)
|
|
Crédits de paiement |
Autorisations de programme |
||||
|
|
1999 |
2000 |
Variation en % |
1999 |
2000 |
Variation en % |
|
Air................................................. |
15 559 |
15 680 |
0,8 |
628 |
554 |
- 11,8 |
|
Terre............................................. |
30 700 |
30 916 |
+ 0,7 |
149 |
150 |
+ 0,7 |
|
Marine........................................... |
12 908 |
12 897 |
- 0,1 |
546 |
405 |
- 25,8 |
|
Gendarmerie................................... |
20 490 |
20 892 |
+ 1,9 |
- |
- |
- |
|
Section commune............................ |
24 302 |
24 131 |
- 0,7 |
- |
- |
- |
|
Total................................... |
103 959 |
104 516 |
+ 0,5 |
1 323 |
1 109 |
- 16,2 |
PROJET
DE BUDGET POUR 2000
TITRE III
En millions de francs
|
|
Rémunérations |
Fonctionnement |
Total |
|
1999 |
82 820 |
21 139 |
103 959 |
|
2000 |
83 684 |
20 832 |
104 516 |
TOTAL : 104 516 MF