INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
SÉCURITÉ
Rapporteur
spécial : M. André VALLET
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
A. DOMAINES D'INTERVENTION
Les
crédits dont traite la présente note de présentation sont
regroupés dans quatre des cinq agrégats du budget de
l'Intérieur et de la décentralisation, à savoir les
numéros :
01. Administration générale
02. Administration territoriale
03. Sécurité civile
04. Police nationale,
seul l'agrégat 05 (collectivités locales) qui fait l'objet du
rapport spécial " décentralisation " de votre
commission n'est pas concerné.
L'agrégat 01 correspond essentiellement aux dépenses de
l'administration centrale du ministère
85(
*
)
et l'agrégat 02 à
celles des administrations préfectorales (préfectures,
sous-préfectures et secrétariats généraux pour
l'administration régionale).
Comme le montrent les éléments chiffrés suivants, ce
budget, de plus de 50 milliards de francs, est essentiellement
consacré à
la sécurité
, publique et civile
(près de 60 % des dépenses) et plus particulièrement
au financement des actions de la Police nationale (plus de 50 % des
crédits).
Mais, l'administration générale, centrale et préfectorale,
y occupe une place importante (plus de 40 % du total, soit plus de
20 milliards de francs).
B. LE POIDS DES DÉPENSES ORDINAIRES
Le
tableau ci-dessous démontre le pois écrasant, dans la plupart des
cas :
- des dépenses de fonctionnement (96,5 % du total),
- et, plus particulièrement de celles de personnel (90 % de
l'agrégat 01-
Administration générale
, plus de
80 % de l'agrégat 04-
Police nationale)
, à
l'exception de la
sécurité civile
(agrégat 03) pour
laquelle l'importance des équipements (avions et
hélicoptères notamment) et de leur fonctionnement est
financièrement relativement plus grande, même si le rôle des
hommes (pompiers, secouristes, pilotes de Canadairs...) y est tout aussi
déterminant
Pour
paraphraser la célèbre maxime de Jean Bodin (" il n'est de
richesse que d'hommes "), le budget de l'Intérieur montre qu'il
n'est de bonne administration ou de bonne police que d'hommes.
Ce budget, en effet, dont plus de 80 % des dépenses sont des
dépenses de personnel, finance l'action de plus de
160.000 personnes ainsi réparties :