D. LES AIDES EN FAVEUR DES RAPATRIÉS
Sont
principalement inscrites sur le chapitre 46-91 les dépenses relatives
à l'indemnisation et aux retraites des Français rapatriés
d'Outremer, en vertu de la loi du 4 décembre 1985 qui permet aux
rapatriés qui procèdent au rachat de leurs cotisations de
bénéficier d'une aide de l'Etat, soit 164 millions de francs
en 2000.
En outre, sont inscrites diverses dotations comprenant le financement des
prêts de reclassement aux rapatriés, pour 1 million de francs, le
versement de l'Etat à la caisse nationale de retraite des agents des
collectivités locales au titre des parts contributives dues par les
caisses de retraite d'Algérie, du Maroc et de Tunisie, à hauteur
de 230.000 francs, et la participation de l'Etat aux dépenses de la
caisse des retraites ferroviaires d'outremer, soit 50,37 millions de
francs.
E. LA MAJORATION DES RENTES VIAGÈRES
La
majoration des rentes allouées en réparation du préjudice
causé par un véhicule terrestre à moteur
bénéficie de crédits à hauteur de 80 millions
de francs, comme en 1999.
La participation de l'Etat au financement des majorations légales des
rentes viagères destinées à compenser l'érosion
monétaire s'élève, quant à elle, à
2,38
milliards de francs
, soit une progression de 1,48 % par rapport à
1999.
F. LE FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSÉS ET HÉMOPHILES
Le
fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH) a
été institué par la loi portant diverses mesures d'ordre
social du 31 janvier 1991. Son objectif est d'assurer aux personnes
contaminées une réparation complète et rapide des
préjudices subis.
Ses ressources proviennent du chapitre 46-98, soit
50 millions de
francs
en 2000, en baisse de 50 % par rapport à 1999.