V. INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
Les dépenses de cet agrégat s'élèvent à 16,94 milliards de francs en 2000, soit une diminution de 14,46 % par rapport à 1999. Elles représentent 2,4 % de l'ensemble des dépenses du budget des charges communes.
A. LES SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITÉS
Comme en 1999, les dotations destinées à apporter des secours aux victimes de sinistres et calamités s'élèvent à 15 millions de francs : 5 millions de francs pour la métropole, et 10 millions de francs pour l'outremer.
B. L'ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
Le
chapitre 44-91 comporte les encouragements à la construction
immobilière, dont le poste essentiel est constitué des primes
épargne logement : les crédits s'élèvent
à
7,5 milliards de francs
, soit une diminution de 7,4 % par
rapport à 1999.
La dotation des prêts aidés pour l'accession à la
propriété diminue très fortement, de 78,6 %, et
s'établit à 63 millions de francs.
Enfin, la dotation des prêts spéciaux du Crédit foncier de
France diminue de 28,7 %, et s'établit à
196 millions de
francs
.
C. LES VERSEMENTS À DIVERS RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Ces
versements représentent
6,06 milliards de francs
en 2000, et
concernent :
-
le régime de retraite de la SEITA
qui bénéficie,
même après la privatisation de cette dernière, d'une
subvention de l'Etat qui s'élève à 512 millions de
francs en 2000, en hausse de 3,23 % ;
- la Caisse des retraites de l'Imprimerie nationale
, pour
2,26 millions de francs ;
- le financement des prestations sociales des non salariés
agricoles
, à hauteur de 3,54 milliards de francs ;
- le fonds spécial de retraite
de la caisse autonome nationale
de sécurité sociale
dans les mines
, soit un montant de
1,59 milliard de francs ;
- le financement de l'allocation adultes handicapés du régime
des non salariés agricoles
, pour 422 millions de francs.