C. AIDES DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Le
projet de budget pour 2000 regroupe sur le chapitre 41-23 les aides de l'Etat
en faveur des collectivités locales, en particulier la dotation de
l'Etat au profit du fonds national de péréquation.
La loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement
et le développement du territoire a institué un fonds national de
péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) doté d'un
produit déterminé chaque année par le comité des
finances locales et d'une dotation de l'Etat qui doit évoluer chaque
année en fonction de l'indice de variation des recettes fiscales nettes
de l'Etat.
En 2000, les crédits s'élèvent à 840,17
millions de francs.
Il convient toutefois de souligner que les crédits de la dotation au
FNPTP proprement dit diminuent de 0,26 %, passant de 827,32 millions de francs
en 1999 à 825,17 millions de francs en 2000.
D. LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT
Le
Fonds européen de développement est le principal outil de la
politique communautaire en direction des pays
" Afrique-Caraïbes-Pacifique " (ACP).
Il est alimenté par des versements nationaux avec des clés de
contribution distinctes de celles appliquées pour le budget
général de l'Union européenne et qui sont liées au
rythme d'exécution des projets.
Les crédits prévus pour 2000 s'établissent à
1,45 milliard de francs, en baisse de 10 %.