6. Le renforcement de l'inspection générale des services judiciaires
Votre
rapporteur se félicite que parmi les priorités
dégagées par la ministre figure le renforcement de l'inspection
générale des services judiciaires.
Alors qu'il y a 12 ans, ce service ne comprenait que trois magistrats, son
effectif s'élèvera au 1
er
janvier 2000 à
22 personnes reconnues par le monde judiciaire pour les compétences et
leur connaissance approfondie des services du ministère de la justice.
Ce renforcement apparaît très opportun. En effet, depuis quelques
années, le budget de la justice bénéficie d'une
augmentation importante des crédits mis à sa disposition. En
contrepartie, il est nécessaire de vérifier que l'argent public
est dépensé de la manière la plus efficace possible.
En outre, l'adoption de la réforme de l'organisation du Parquet conduira
à accentuer l'indépendance des magistrats et à limiter
l'influence du Garde des Sceaux. Pour autant, les magistrats ne doivent pas
échapper à tout contrôle. Or, leur responsabilité
pourra être engagée à partir des informations transmises
par l'inspection générale des services judiciaires qui a vocation
à procéder au contrôle de l'ensemble des services
placés sous l'autorité du Garde des Sceaux et aux enquêtes
administratives sur le comportement des magistrats.