OUTRE-MER
Rapporteur spécial : M. Henri
TORRE
La
commission des finances doit se prononcer sur les crédits inscrits dans
le fascicule budgétaire consacré à l'outre-mer. Toutefois,
il convient de garder présent à l'esprit que ces crédits,
dont le montant s'établit à
6,3 milliards de francs
dans
le projet de loi de finances pour 2000, ne constituent qu'une partie de
l'effort total de l'Etat en faveur de l'outre-mer, dont l'ordre de grandeur est
d'environ 50 milliards de francs.
Le montant des crédits inscrits dans le PLF 2000 au budget du
secrétariat d'Etat à l'outre-mer est supérieur de 760
millions de francs à celui de 1999, soit une augmentation de 13,5 %.
Toutefois,
ce taux de progression est artificiel
. En effet, 660 de ces
760 millions de francs correspondent à des dépenses
antérieurement prises en charges par d'autre ministères, et qui
sont transférées cette année au budget de l'outre-mer.
A structure constante, l'augmentation des crédits en 2000
s'établit à 1,8 %
(+ 3 % pour les dépenses de
fonctionnement, - 1,2 % pour les dépenses d'investissement).
Les
crédits du secrétariat d'Etat à l'outre-mer en 2000
Les
crédits du budget de l'outre-mer servent à financer
cinq types
d'action
(" agrégats ") d'inégale importance :
A. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
L'agrégat 01 " Administration
générale " retrace essentiellement les dépenses de
fonctionnement du secrétariat d'Etat : les dépenses de
personnel et les moyens en matériel des services.
La stabilité du montant des crédits de l'administration
générale, qui s'élève à
1 milliard de
francs
(+ 0,3 %), masque en réalité un double mouvement :
-
l'augmentation des dépenses de personnel
de 1,5 %, pour un
montant total de 869 millions de francs.
Cette augmentation, qui est de 12,9 millions de francs entre 1999 et 2000, est
due principalement à la mise en oeuvre de l'accord salarial dans la
fonction publique du 10 février 1998 : les crédits du
chapitre 31-90 " Rémunération des personnels "
augmentent en effet de 23,6 millions de francs dans le PLF 2000, soit une
progression de 3,4 %.
-
la
réduction des dépenses consacrées au fonctionnement des
services
, dont le montant baisse de 6,2 % et s'établit à
181,1 millions de francs (soit 11,9 millions de francs de moins que dans la LFI
pour 1999).
Cette diminution résulte de la réforme du
service militaire
adapté
(SMA). En effet, les crédits du chapitre 34-42
" SMA-alimentation " baissent de 6,8 millions de francs (-14,16%)
tandis que les crédits consacrés au SMA au sein du chapitre 34-96
" Fonctionnement des services " diminuent pour leur part de 6
millions de francs. Le secrétariat d'Etat explique la réduction
de ces crédits par celle des effectifs.
Au sein des dépenses de fonctionnement, il convient de signaler que,
comme les années précédentes,
le chapitre 37-91
" Frais de justice. Réparations civiles " reste
considérablement sous doté
. L'enveloppe habituelle de 3
millions de francs est reconduite alors que, en 1998, le montant total des
dépenses de ce chapitre s'est élevé à 161,6
millions de francs et que, pour 1999, elles s'élevaient
déjà à 35,6 millions de francs au 30 juin.