B. L'ACTION EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Le
montant des actions en faveur des collectivités locales d'outre-mer
avait baissé de 47 % entre 1998 et 1999, principalement en raison de la
fin de la prise en compte par le budget du secrétariat d'Etat de la
subvention au fonds intercommunal de péréquation de la
Polynésie française.
Cette subvention devait théoriquement être supportée par le
budget du ministère de la défense à compter de 1999, au
titre des compensations accordées en contrepartie de l'arrêt des
essais nucléaires.
Les documents budgétaires affichent une forte augmentation de l'effort
financier du secrétariat d'Etat en faveur des collectivités
locales d'outre-mer : 525 millions de francs, soit 3,8 fois plus qu'en
1999.
En réalité, cette augmentation est due à l'arrivée
de crédits figurant auparavant au budget d'autres ministères. A
structure constante, le montant des crédits de cet agrégat
diminue.
1. Une baisse à structure constante
A
structure constante, le montant des actions en faveur des collectivités
locales diminue à nouveau en 2000, de 20,6 %,
et s'établit en
119,3 millions de francs contre 135 en 1999.
Cette réduction ne traduit pas une réduction de l'effort
financier de l'Etat mais :
- la fin des versements effectués au profit du fonds intercommunal de
péréquation de Nouvelle Calédonie en application d'une
décision de justice de 1996 (5,9 millions de francs en 1999) ;
- l'écart traditionnel entre le montant des crédits du chapitre
67-51 " Travaux divers d'intérêt local " en loi de
finances initiale et le montant inscrit dans le PLF de l'année suivante.
Ce chapitre sera, à n'en pas douter, abondé au cours de la
discussion budgétaire.
En outre, il convient de rappeler que plusieurs des chapitres composant cet
agrégat (36-01 " Equipement administratif ", 41-91
" Subventions facultatives " sont abondés en cours de gestion
par des crédits en provenance du chapitre 68-93 " Actions diverses
pour le développement de la nouvelle Calédonie ".