34. Cabotage communautaire
a)
Préciser l'état d'avancement du processus de
libéralisation du cabotage communautaire et ses conséquences sur
les compagnies maritimes françaises.
b) Quelles mesures de soutien le gouvernement entend-il prendre à
l'égard des compagnies maritimes concernées ?
VI - GENS DE MER
35. Ressortissants de l'ENIM
Etablir
un tableau des effectifs couverts par l'ENIM en 1997, 1998 et 1999.
Perspectives pour 2000.
Préciser la nature des prestations offertes par l'ENIM.
36. Comptes de l'ENIM
a) Faire
le point sur la situation financière de l'ENIM en 1998 et 1999.
Préciser les perspectives pour 2000 compte tenu de l'évolution du
nombre de pensionnés (marins actifs, pensionnés, ayants droit
d'actifs, ayants droit pensionnés et pensionnés non cotisants).
Etablir un tableau prospectif de l'évolution financière de l'ENIM
pour les cinq ans à venir compte tenu de l'évolution du nombre de
pensionnés.
b) Etablir un tableau indiquant pour 1998, 1999 et 2000 les charges et
ressources de l'ENIM.
c) Indiquer les raisons et les conséquences pratiques de la
transformation de l'ENIM en établissement public.
37. Exonérations de cotisations à l'ENIM
Préciser l'incidence sur le budget de l'ENIM des mesures d'exonération de cotisations sociales décidées depuis 1993. Distinguer plus particulièrement l'incidence, pour 1999 et les années à venir, des mesures d'allégement de charges sociales prises dans le cadre du nouveau régime d'aide à la marine marchande.
38. Contribution financière de l'Etat à l'ENIM
Retracer, depuis 1995, la contribution de l'Etat à l'équilibre de l'ENIM. Commenter et justifier les évolutions constatées.