39. Retraite anticipée des marins
a)
Décrire le dispositif de cessation d'activité des marins et en
faire un bilan statistique.
Traductions budgétaires pour 1998, 1999 et 2000.
b) Préciser le nombre de reclassements ou reconversions effectués
dans le cadre de plans sociaux en 1998 et 1999.
40. Enseignement maritime
a)
Donner les conclusions de la mission sur les conditions et les
procédures d'une intégration de l'enseignement maritime et
aquacole à l'enseignement public.
b) Faire le point sur la politique de rénovation pédagogique et
la restructuration du réseau scolaire. Préciser
l'évolution du contenu de l'enseignement maritime.
c) Recenser les effectifs scolarisés depuis 1995 par filières.
Fournir une évaluation des besoins en personnel qualifié de la
marine marchande pour les cinq ans à venir. Préciser
l'adéquation avec les effectifs scolarisés.
d) Traductions budgétaires pour 1998, 1999 et 2000.
41. Formation professionnelle et apprentissage
a)
Etablir un bilan statistique commenté de la politique de formation
professionnelle et d'apprentissage. Evolution et perspectives en 1999.
Situation des promotions au regard du marché de l'emploi. Traductions
budgétaires pour 1998, 1999 et 2000.
b) Faire le point sur le rôle et les activités de l'association
pour la gestion des écoles maritimes et aquacoles, l'A.G.E.M.A.
Traductions budgétaires pour 1998, 1999 et 2000. Présenter
l'ensemble des sources publiques de financement affectées au
fonctionnement de l'A.G.E.M.A.
c)
Indiquer la nature des contrôles effectués sur l'AGEMA
et leurs résultats.
d) Préciser les solutions envisagées pour l'avenir de l'AGEMA
à compter du passage sous statut public des personnels des écoles
maritimes et aquacoles.
e) Préciser le calendrier exact de mise en oeuvre de la réforme.
IV. -
EXECUTION BUDGETAIRE