3. Les nouveaux objectifs fixés à la planification
Dans la
perspective de redynamisation de l'action du Commissariat général
du Plan, le Premier ministre, dans sa lettre du 31 mars 1998, a
assigné au plan un programme de travail qui doit se développer
autour de trois grands axes : développer l'économie
française dans le cadre mondial et européen, renforcer la
cohésion sociale, moderniser les instruments de l'action publique.
Les travaux, de type sectoriel, qui ont été engagés
devront converger vers " une réflexion collective autour de la
recherche d'une stratégie nationale de développement
économique et social ". Dans ce contexte, le Premier ministre a
demandé, par lettre du 24 novembre 1998, au Commissariat
général du plan de réaliser un rapport sur les
perspectives de la France qui devra privilégier quatre orientations
principales :
- Eclairer les perspectives à moyen et long terme pour l'ensemble
des citoyens,
- Décrire les possibilités de développement et de
mise en oeuvre pour les projets des acteurs économiques, sociaux,
territoriaux,
- Explorer, dans le nouvel environnement créé par l'euro,
les stratégies économiques et sociales possibles et souhaitables,
- Clarifier les choix à moyen terme des autorités publiques.
Achevé en avril 2000, ce rapport sur les perspectives de la France sera
remis pour avis au Conseil économique et social puis aux
assemblées parlementaires, accompagné d'une lettre du Premier
ministre .
Par ces différentes décisions, le Gouvernement marque sa
volonté de relancer la fonction d'éclaireur du Commissariat en
lui demandant d'explorer des stratégies alternatives de
développement et de clarifier les choix posés à la
collectivité nationale.
4. La réforme en cours du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC)
Le CERC
(Centre d'étude des revenus et des coûts) avait été
créé en 1966. La loi quinquennale sur l'emploi de 1993 lui a
substitué l'actuel CSERC. Ce dernier vient de faire l'objet d'une
modification législative.
En effet, l'Assemblée nationale a adopté, le 14 octobre
dernier, une proposition de loi qui tend à remplacer l'actuel Conseil
supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts par un Conseil de
l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC).
Si cette proposition était définitivement adoptée, elle
mettrait en place un organisme reprenant des éléments qui ont
fait le succès de l'ancien CERC, tout en maintenant certains aspects du
nouveau CSERC, plus adapté au contexte actuel.
Le nouveau Conseil prendra en compte l'emploi mais il n'aura pas de pouvoirs de
recommandation en la matière. Par ailleurs, sa composition serait
élargie à des personnalités représentatives de la
société civile et assurerait ainsi l'autonomie de cet organisme
dans la poursuite de ces travaux.