AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
I - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapporteur
spécial : M. Roger BESSE
La
commission des finances doit se prononcer sur les crédits de
l'aménagement du territoire inscrits dans le fascicule budgétaire
" I. Aménagement du territoire " du ministère de
l'aménagement du territoire et de l'environnement .
Ces crédits ne constituent qu'une petite partie de l'ensemble des
crédits du budget que l'Etat estime relever de la politique
d'aménagement du territoire. Dans le projet de loi de finances pour
2000, l'effort total de l'Etat est estimé à 55,2 milliards de
francs par le " jaune " budgétaire, tandis que les
crédits du " bleu " s'élèvent à 1,9
milliard de francs, soit 3,5 % de l'ensemble.
La nomenclature des crédits de l'aménagement du territoire n'a
pas changé en 2000. Ils comprennent :
- les dépenses de fonctionnement de la délégation
à l'aménagement du territoire et à l'action
régionale, la
DATAR
;
- les crédits consacrés à la prime d'aménagement
du territoire (
PAT
) ;
- les crédits du fonds national d'aménagement et de
développement du territoire (
FNADT
).
Le graphique ci-dessous retrace la part relative de ces trois grands postes de
dépenses :
I. L'EVOLUTION DES CREDITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000
Le
budget de l'aménagement du territoire s'élève à
1,9 milliard
de francs dans le PLF 2000. Il augmente de 127 millions de
francs, soit 7 %.
Cette augmentation résulte principalement de l'augmentation de
105 millions de francs de la dotation de la prime d'aménagement du
territoire.
L'évolution par titre des crédits de l'aménagement du territoire
(en millions de francs)
|
|
LFI 99 |
PLF 2000 |
Evol. en valeur |
Evol. en % |
|
Titre III (DATAR) |
108,7 |
119,1 |
+ 10,3 |
+ 9,5 % |
|
Titre IV (FNADT interv.) |
295,3 |
455 |
+ 159,6 |
+ 54 % |
|
Titre
VI (investissement)
|
1398,7
|
1356
|
- 42,7
|
- 3,05 %
|
A. LA DATAR
Les
crédits de la DATAR représentent 1 % du budget de
l'aménagement du territoire.
Ils augmentent de 10 % entre 1999 et 2000. Cette hausse est due à
la progression des dépenses de personnel et, surtout, aux crédits
supplémentaires destinés à financer les éventuelles
études que pourraient commander les nouvelles
cellules de
prospectives
mises en place au sein de la DATAR.
Les moyens de fonctionnement des services sont en revanche réduits de
1,9 % en 2000. L'ajustement à la baisse repose essentiellement sur les
dotations des postes de la DATAR à l'étranger.
Moyens de fonctionnement de la DATAR
|
|
1998 |
1999 |
2000 |
2000/1999 (en %) |
|
Personnel |
54,27 |
56,93 |
58,52 |
+ 2,7 |
|
Fonctionnement des services (hors études) |
33,82 |
33,82 |
33,17 |
- 1,9 |
|
Etudes |
18,00 |
18,00 |
27,46 |
+ 52,5 |
|
Total |
106 |
108,7 |
119,1 |
+ 10,1 |
|
Total (hors études) |
88,10 |
90,75 |
91,69 |
+ 1,03 |
|
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