2. La contribution de l'Etat aux transports collectifs urbains en Ile-de-France (agrégat 02)
Le
montant total des contributions de l'Etat aux
transports franciliens
s'élève à 5,69 milliards de francs pour 2000, contre
5,87 milliards en 1999, soit une baisse sensible, de 3 %.
Ces contributions se décomposent en une dotation au fonctionnement et
une autre aux investissements.
La contribution financière de l'Etat au
fonctionnement
des
transports collectifs franciliens, qui représente 94,7% de la
contribution totale de l'Etat, s'élève à
5,39 milliards de francs en 2000, en baisse de 4,1 % par rapport
à 1999.
Le tableau ci-après en donne le détail :
(en millions de francs)
|
|
1999 |
2000 |
Evolution (en %) |
|
Indemnité compensatrice RATP |
4.557 |
4.082 |
-10,4% |
|
Indemnité compensatrice SNCF |
771 |
1.018 |
+32,0% |
|
Réduction de tarif RATP |
130 |
146,3 |
+12,5% |
|
Réduction de tarif SNCF banlieue |
140 |
120 |
-14,3% |
|
Desserte interne des villes nouvelles |
2 |
2 |
+0,0% |
|
Contribution à l'exploitation des transports collectifs en Ile-de-France (nouveau) |
5.600 |
5.368,3 |
-4,1% |
|
TVA sur subventions d'équipement RATP |
20,00 |
21,00 |
+5% |
|
TOTAL |
5.620,0 |
5.389,3 |
-4,1% |
- Les
indemnités compensatrices
versées à la RATP et
à la SNCF-banlieue représentent, avec 5 milliards de francs,
92,6 % du total.
Ces indemnités sont destinées à compenser l'écart
entre les tarifs fixés par les pouvoirs publics et le prix de revient du
transport.
Après une hausse en 1999 pour la RATP (+ 2,8 %), mais une
diminution forte pour la SNCF (- 9,1 %), l'année 2000 connaît
un phénomène inverse avec une forte diminution de
l'indemnité versée à la RATP (- 10,4 %) et ce qui
s'apparente à un rattrapage pour la SNCF (+ 32 %).
- après une stabilité de cinq ans, les crédits
destinés à compenser les réductions de tarifs sont
modifiés, avec une hausse pour la RATP (+ 12,5 %) et une baisse pour la
SNCF (- 14,3 %).
La baisse des
subventions d'investissement
aux transports collectifs en
Ile-de-France en 1999 (-25% en autorisations de programme et - 18% en
crédits de paiement), confirme son caractère de " creux
technique " résultant notamment de la fin des travaux d'Eole et
surtout de Meteor.
En 2000, les subventions d'investissement repartent fortement à la
hausse : les autorisations de programme progressent de 118 % (à 470
millions de francs) et les crédits de paiement de 20%, pour
s'établir à 305,5 millions de francs.
Toutefois, les subventions d'investissements en matière de transports
collectifs du chapitre 4 du compte d'affectation spéciale pour
l'aménagement de l'Ile-de-France -FARIF- qui s'élevaient à
130 millions de francs pour 1999, sont réintégrés
pour 220 millions de francs en autorisations de programme et 66 millions de
francs en crédits de paiement dans le budget des transports terrestres
en 2000, ce qui explique la forte augmentation des dotations.