25. Aide à la marine marchande : comparaisons internationales
Fournir un tableau détaillant l'ensemble du dispositif d'aide publique à la marine marchande en France, en indiquant le coût budgétaire et fiscal. Faire le même tableau pour la Grande-Bretagne, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Japon. Expliquer les différences.
26. Résultats de l'armement français
a)
Indiquer les résultats d'exploitation de l'armement au commerce
français en 1997 et 1998 et les comparer aux résultats des autres
armements européens et internationaux.
b) Faire le point des restructurations au sein de l'armement français en
1997, 1998 et 1999 : préciser l'évolution du nombre d'armateurs,
le chiffre d'affaire et les effectifs concernés. Indiquer notamment les
évolutions concernant la SNCM et la CMA.
c) Dans quelle mesure les armements français participent-ils à
des alliances internationales ? Préciser l'action du ministère en
ce domaine.
27. Emplois maritimes
Effectifs, par catégories d'emplois (encadrement,
techniciens, personnel d'exécution) de l'armement français de
commerce en 1997, 1998 et 1999.
Expliquer le taux de chômage des marins français.
Indiquer les perspectives d'emplois dans la flotte de commerce
française, en distinguant personnel d'exécution et officiers,
pour les cinq ans à venir.
28. Pavillon-bis des Kerguélen
a)
Actualiser pour 1999 le bilan du registre d'immatriculation des Terres
Australes et Antarctiques Françaises depuis sa création.
b) En apprécier les conséquences économiques et sociales
pour la flotte de commerce française.
c) Estimer le surcoût du pavillon français par rapport à
ses principaux concurrents européens et indiquer la politique mise en
oeuvre pour le réduire.