B. OBSERVATIONS NON BUDGÉTAIRES
1. Une décision qui s'impose : la construction d'une tête de série du réacteur EPR
Le
fléchissement du marché mondial des centrales nucléaires a
conduit Framatome et Siemens à créer en 1989 une filiale commune
pour commercialiser et fournir sur le marché international les
réacteurs à eau sous pression développés par les
deux constructeurs. Cette alliance commerciale a fait place à une
coopération industrielle lorsqu'en 1991, les deux constructeurs ont
décidé de concevoir en commun un nouveau réacteur pour
répondre aux besoins des marchés à l'export mais aussi en
France et en Allemagne. La phase d'optimisation du projet EPR (European
Pressurized Water Reactor) qui avait pour but d'accroître la
compétitivité de ce réacteur, est désormais
achevée. La phase suivante consiste à construire un prototype
afin de valider la construction d'un tel réacteur à plus grande
échelle.
Votre rapporteur encourage le gouvernement à prendre une décision
rapide sur ce sujet. En effet, quels que soient la sensibilité de
l'opinion publique, le degré de compétitivité des
énergies de substitution, et la durée de vie des centrales
actuelles
54(
*
)
,
l'électricité d'origine nucléaire demeure un
élément indispensable de notre indépendance
énergétique
55(
*
)
,
et, il ne faut pas l'oublier, contribue à la lutte contre l'effet de
serre
56(
*
)
. L'enjeu aujourd'hui
n'est pas de relancer le programme nucléaire mais de disposer des
compétences suffisantes pour pouvoir en temps utile renouveler notre
parc de centrales.
Or, la fiabilité et la sûreté des centrales
nucléaires - ainsi évidemment, que la résolution de
la question des déchets nucléaires - conditionne plus que
jamais l'acceptabilité de cette énergie par les citoyens. A cet
égard, l'EPR semble présenter toutes les garanties de
sûreté souhaitées ; il permet en outre une très
grande souplesse dans l'utilisation de nouveaux combustibles ; il est
enfin moins consommateur de combustibles et capable de fournir un kW à
un prix très compétitif grâce à une optimisation des
systèmes, des composants et des dimensionnements des bâtiments.
Il convient donc de ne plus différer la construction d'une tête de
série afin, d'une part, de disposer du temps nécessaire pour
procéder aux tests et aux études indispensables avant sa
généralisation, d'autre part, de maintenir le niveau de nos
compétences et de notre expertise en ce domaine, et, enfin, comme le
souligne Framatome, de disposer d'une vitrine à l'exportation. Cette
nécessité s'impose d'autant plus que la France a une
responsabilité non seulement hexagonale mais internationale. Elle n'est
en outre pas incompatible avec le renforcement de la part des énergies
renouvelables dans le bilan énergétique de la France, ni avec la
relance de la politique d'utilisation rationnelle de l'énergie.
Rappelons que Siemens et Framatome sont en train de discuter du rapprochement
de leurs activités nucléaires, et envisagent la création
d'une filiale commune. Ce rapprochement fait suite à la signature d'un
accord le 9 juillet dernier entre Framatome, Siemens et EDF en vue de renforcer
leur coopération dans le domaine nucléaire. Siemens a
exprimé sa préférence pour une filiale commune
plutôt que pour l'entrée dans le capital de Framatome, dont
Alcatel s'est retiré fin juillet au profit de Cogema qui est devenue
l'actionnaire de référence du constructeur de chaudières
avec 34 % de son capital. L'Etat détient désormais
indirectement, 80 % du capital de Framatome.