III. DÉPENSES COMMUNES DE PERSONNEL
L'essentiel des dépenses de cet agrégat correspond à des dépenses de personnel, en particulier les charges sociales. Elles s'établissent à 89,26 milliards de francs , en hausse de 6,25 % par rapport à 1999, et représentent 12,7 % de l'ensemble des dépenses du budget des charges communes .
A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Le
chapitre 31-94 " Mesures générales intéressant les
agents du secteur public " est destiné à financer les
dépenses résultant de hausses de rémunération
intervenant en cours d'année.
Il est doté de 230 millions de francs. Il s'agit d'une inscription de
provisions destinées à couvrir les ajustements
complémentaires de rémunérations publiques pouvant
intervenir en 2000.
B. LES DÉPENSES DE PENSIONS
1. Une opération de rebudgétisation pour un montant de 5.026 millions de francs
Le chapitre 32-97 (article 20) est abondé de 5.026 millions de francs au titre de l'inscription au budget général de la contribution des établissements publics aux charges de pension précédemment rattachées par voie de fonds de concours.
2. La contribution de l'Etat à l'équilibre démographique du régime des pensions des ouvriers de la défense et des services industriels de l'Etat
Le
fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements
industriels de l'Etat est chargé d'assurer le service des pensions
concédées ou révisées au profit des ouvriers des
établissements relevant du ministère de la défense et des
services industriels de l'Etat.
En raison du déséquilibre démographique, la principale
ressource du régime réside dans la subvention accordée par
l'Etat, qui est répartie entre les sections ministérielles et les
budgets annexes au prorata du nombre de retraités.
Pour sa part, le budget des charges communes comprend le montant de la
subvention d'équilibre correspondant à la prise en charge des
pensions des anciens ouvriers des budgets annexes, de la SEITA et de
Météo-France.
Cette subvention d'équilibre s'élève à 98,79
millions de francs en 2000, en diminution de 20,84 % par rapport à 1999.