MONNAIES ET MÉDAILLES
Rapporteur spécial : Mme
Maryse BERGÉ-LAVIGNE
I. PRESENTATION DES CREDITS
La
Monnaie de Paris, qui frappe des monnaies depuis plus de 1100 ans, est un
service public industriel et commercial qui constitue une direction du
Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie
dotée d'un budget autonome.
Chargée de la frappe de la Monnaie métallique pour le compte du
Trésor, la Monnaie de Paris assure également des missions de
service public telles la lutte contre la contrefaçon et la Conservation
du Musée de la Monnaie. Son savoir-faire artistique et commercial
procure à la Monnaie de Parie, grâce à la diversité
de ses produits, le tiers environ de son financement.
Le budget annexe marque une légère pause dans le mouvement de
croissance poursuivi depuis quatre ans, avec une augmentation symbolique (1%)
qui fait suite à la forte progression des années
précédentes : 32,3% en 1999, 20,9 % en 1998 et 12,9 %
en 1997.
Les recettes devraient ainsi passer de 1.382,45 millions de francs en
1999 à 1.395,54 millions de francs pour l'année 2000, soit
une augmentation de 13,1 millions de francs. Les dépenses de
fonctionnement progressent sensiblement dans les mêmes proportions
passant ainsi de 1.337,4 millions de francs à 1.355,7 millions
de francs pour 2000 (+1,36 %).
Pour la deuxième année consécutive, le budget annexe sera
équilibré sans recourir à la subvention de l'Etat. Cette
dernière avait déjà sensiblement diminué, passant
de 107,9 millions de francs en 1997 à 49,7 millions de francs
en 1998. Ce retour à l'équilibre était l'un des principaux
objectifs du plan d'entreprise "Monnaie 2000", approuvé en 1996,
qui vise notamment à assurer durablement l'équilibre
budgétaire à l'horizon 2000.
1. Les recettes : une légère pause
Après trois années de forte progression, les
prévisions de recettes n'affichent qu'une légère hausse
passant de 1.373,4 millions de francs -sans subvention - en 1999, à
1.393,5 millions de francs pour 2000.
a)
Pour 2000, les recettes tirées de la cession au Trésor
des
monnaies françaises
qui représentent 66,8 % du
budget annexe contre 70% l'année précédente, accusent une
baisse de 2,98 %, passant de 961,22 millions de francs en 1999
à 932,61 millions de francs en 2000.
Ce léger infléchissement, après la forte hausse des
recettes de 1999 (+54%), 1998 (+34 %) et 1997 (+53 %) ne se justifie
pas par les variations de volume du programme de frappe, en augmentation de 7%
puisque 2.761,84 millions de pièces seront frappées cette
année, contre 2.580,99 millions en 1999.
Cet important volume de frappe est notamment justifié par la
nécessité d'accroître le stock d'euros à face
française avant leur mise en circulation en 2002. En effet, il a
été établi par les directeurs des monnaies des
différents pays de l'Union Européenne, que la France devrait
frapper 7,6 milliards d'euros à face française, au cours de
la période 1998-2001. Plus de deux milliards de pièces
étaient déjà frappées à la fin mars 1999, la
production se poursuivant au rythme d'environ 13 millions de pièces par
jour.
Les pièces d'euros représenteront donc 90,5% du programme de
frappe pour 2000, avec un contingent de 2.500 millions de pièces,
inchangé par rapport à 1999.
Cependant, contrairement aux prévisions théoriques selon
lesquelles 1999 devait être la dernière année de frappe de
pièces françaises, il s'avère nécessaire de
produire en 2000 un contingent de 261,84 millions de pièces
françaises, le stock-tampon constitué depuis 1997 se
révélant insuffisant, principalement pour les petites coupures,
en raison notamment des mouvements de circulation monétaire liés
aux flux touristiques.
Répartition du programme de frappe
Millions de pièces
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001* |
Pièces françaises |
1.300,5 |
700,9 |
80,99 |
261,84 |
0 |
Euro à face française |
0 |
1.600,0 |
2.500 |
2.500 |
1.000 |
TOTAL |
1.300,5 |
2 300,9 |
2.580,99 |
2.761,84 |
1.000 |
*prévision
Le produit de cession de la monnaie française
passe de
59,15 millions de francs en 1999 à 97,71 millions de francs pour
2000 (dont 3,08 millions de francs au titre des monnaies de collection).
Le produit de la cession au Trésor des euros à face
française
s'élève, pour 2000, à
834,91 millions de francs seulement contre 902,08 millions de francs
en 1999 pour un contingent identique
Comme à l'accoutumée, les prix de cession pour 2000 ont
été déterminés en accord avec la direction du
Trésor et calculés sur la base des prix de revient
prévisionnels (qui prennent en compte le plan de charge de fabrication
monétaire retenu pour 1999), de la valeur métal
intrinsèque à chaque coupure et d'une partie de la marge
bénéficiaire dégagée par l'établissement
monétaire de Pessac pour l'ensemble du programme.
Cette année encore, compte tenu de l'importance en volume du programme
de fabrication, la marge du fabricant, de 10 %, traditionnellement
appliquée sur chaque coupure a été réduite. Le
bénéfice d'exploitation, pour l'Établissement
monétaire de Pessac, sera de 50 millions de francs pour 2000.
Prix de cession
COUPURE |
2000 |
1999 |
1998 |
100 euros commémorative (collection or) |
545,81 F |
- |
- |
10 euros commémorative (collection or) |
15,21 F |
- |
- |
2 euros |
0,98 F |
1,117 F |
- |
1 euro |
0,896 F |
0,865 F |
0,850 |
1 euro commémorative (collection or) |
1,71 F |
- |
- |
50 cents |
0,439 F |
0,440 F |
0,432 |
20 cents |
0,341 F |
0,410 F |
0,421 |
10 cents |
0,263 F |
0,310 F |
0,319 |
5 cents |
0,192 F |
0,202 F |
0,199 |
2 cents |
0,165 F |
0,171 F |
0,168 |
1 cent |
0,140 F |
0,144 F |
0,141 |
Tout en conservant leur place de premier poste de recettes, les produits de la frappe ne représentent plus, cette année, que 66,8 % du total des recettes du budget annexe.
Part
des recettes de la frappe dans le budget annexe
|
|
1991 |
62,29 % |
1992 |
60,97 % |
1993 |
81% |
1994 |
55% |
1995 |
47% |
1996 |
42,8% |
1997 |
55,3% |
1998 |
63,17 % |
1999 |
70 % |
2000 |
66,8,% |
b)
La vente des
monnaies de collection françaises
n'a pas
renouvelé en 1999 les performances de l'exercice
précédent. Le chiffre d'affaires global des monnaies de
collection s'élevait, au 30 juin 1999, à 23,9 millions de
francs contre 46,8 millions de francs au 30 juin 1998, soit une baisse de 51%.
Cependant le plus fort des ventes intervient en général au moment
des fêtes de fin d'année.
Contrairement aux années précédentes, l'essentiel des
ventes a été réalisé en France. Les ventes à
l'étranger, particulièrement celles des produits associés
à la Coupe du Monde de football, ont été
pénalisées par une certaine désaffection du public
européen, allemand notamment, en raison des résultats obtenus par
les équipes nationales.
En revanche, le marché français, conquis à l'occasion du
mondial 1998, s'avère beaucoup plus porteur. Grâce à
l'émission, dès le 7 janvier, de la pièce Europa
Parité, un chiffre d'affaires de 5 millions de francs a
été réalisé dès la fin du premier semestre.
Le contexte historique -les dernières années du franc et la fin
du millénaire- contribue pour une large part à ce succès.
La prévision de recettes est strictement reconduite à l'identique
pour 2000, l'objectif global étant de reconduire en l'an 2000 le niveau
de ventes prévu pour 1999.
c) Les prévisions de recettes des médailles, fontes, décorations et jetons sont reconduites à l'identique, pour 2000, à 138 millions de francs.
Après avoir progressé de 10 % en 1998, par
rapport au 1er semestre 1997, le chiffre d'affaires de ce secteur semble
marquer une pause même si les résultats, sur le marché
français, paraissent globalement comparables, à la fin du premier
semestre 1999, à ceux des années précédentes.
En effet, le chiffre d'affaires concernant les décorations continue de
baisser, du fait principalement de la diminution des ventes sur la
médaille de la Défense nationale, tandis que les ventes de
médailles du travail se stabilisent autour de 27 millions de
francs par an.
Enfin, le secteur devrait bénéficier des projets liés
à la commémoration de l'an 2000.
A l'étranger
, le département international a engagé
un effort spécifique pour ouvrir de nouveaux marchés, en
s'appuyant sur les thèmes de l'euro et de l'an 2000, visant plus
particulièrement les grands comptes implantés dans les pays de
l'Union européenne.
La réforme actuellement menée, tant au niveau des pratiques que
des outils commerciaux, justifie donc de ne pas revoir à la hausse les
prévisions de recettes pour 2000.
d)
Le secteur des monnaies étrangères
confirme en
1999 les bons résultats de 1998 : les recettes constatées
à la fin du premier semestre pour les monnaies courantes (53,3 millions
de francs) dépassent encore largement les prévisions (40 millions
de francs), sans atteindre le record de l'année
précédente. La recette prévisionnelle pour 2000 est donc
maintenue à 41 millions de francs.
Bien que certains contrats -avec la Syrie notamment- se soient achevés
en 1999, la prospection de nouveaux clients a permis la signature de contrats
avec des pays désireux de modifier leur système monétaire,
en Amérique Latine plus particulièrement.
L'effort de rationalisation des outils de production et de vente ne doit pas
être relâché, compte tenu de la conjoncture difficile et de
la concurrence très forte que constituent la Royal Mint britannique, la
Royal Canadian Mint et les métallurgistes allemands et coréens
entre autres.
e)
La facturation des
prestations
de services
augmente
considérablement, pour 2000, la recette escomptée passant de 53,5
millions en 1999 à 103,5 millions de francs, dont 60 au titre des
prestations directement liées au stockage de l'euro. Les
40 millions de francs supplémentaires correspondent à la
confection de kits de pièces euro destinées aux
commerçants soucieux de se familiariser avec l'euro.