LÉGION D'HONNEUR, ORDRE DE LA LIBÉRATION
Rapporteur
spécial : M. Jean-Pierre DEMERLIAT
I. LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Le
budget annexe de la Légion d'Honneur retrace les moyens affectés
à la Grande Chancellerie et aux maisons d'éducation recevant les
filles ou les petites filles des légionnaires de l'Ordre de la
Légion d'Honneur.
En 2000, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la
Légion d'Honneur s'élèvera à
123.913.833
francs
, en augmentation de
10.671.098 francs
soit
9,42 %
par rapport à 1999 (113.242.735 francs). Le budget
annexe avait vu ses crédits augmenter de 2,82 % en 1999.
La hausse de 2000 résulte principalement de l'augmentation des
crédits de paiement afférents aux opérations en capital
des maisons d'éducation et pour partie de la création nette de
trois emplois et de l'application de l'accord salarial conclu dans la fonction
publique.
A. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE
Conformément à l'article 21 de l'ordonnance
59-2
du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, le
budget annexe de la Légion d'Honneur comprend, d'une part, les recettes
et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les dépenses
d'investissement et les ressources spéciales affectées à
ces dépenses.
Ces deux sections séparées sont présentées en
équilibre.
En 2000, l'équilibre du budget annexe s'établit comme suit :
B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
1. Les ressources propres
Elle
sont liées à l'activité de la Grande Chancellerie et des
maisons d'éducation. En 2000, ces recettes progressent de
400.347 francs
par rapport à 1999 (soit
5,16 %
),
pour atteindre
8.162.992 francs
.
Les ressources propres comprennent trois éléments : les
droits de Chancellerie, les pensions et trousseaux des élèves des
maisons d'éducation et les produits accessoires.
a) Les droits de Chancellerie
Ils sont perçus lors de la remise de la Légion d'Honneur, de l'Ordre national du mérite, et de l'autorisation de port de décorations étrangères : ils représentent en 2000 1.466.000 francs, comme en 1999.