b) Les grands projets urbains et les grands projets de ville
Les
grands projets urbains (GPU) constituent un programme spécifique au sein
de la politique de la ville, bénéficiant d'un niveau important de
subventions de l'Etat. Les 14 sites GPU (un nouveau site a
été décidé par le Conseil interministériel
des villes du 2 décembre 1998, Chanteloup-les-Vignes) concernent des
territoires comprenant des quartiers à forte proportion de logements
sociaux ou de copropriétés dégradées, qui ont connu
un fort accroissement de leurs handicaps urbains, sociaux et
économiques.
Ces quartiers se caractérisent par une absence de valeur foncière
et immobilière, et nécessitent des investissements en
équipement et en infrastructures, mais également sur
l'environnement et le patrimoine bâti, pour remettre ces quartiers dans
une dynamique de marché. Les opérations du GPU consistent
à engager une restructuration urbaine profonde, sur dix à quinze
ans, au service d'un projet de territoire à finalité de
développement social et urbain.
Ces territoires sont inclus dans des contrats de ville, et, pour la plupart
d'entre eux, bénéficient également des dispositifs des
zones franches urbaines (ZFU) ou des zones de redynamisation urbaine (ZRU).
Pour ces projets, l'Etat a pris des engagements financiers importants. En 1994,
une enveloppe spécifique du plan de relance de 605 millions de
francs a été affectée aux GPU. Au sein de l'enveloppe
" politique de la ville ", une enveloppe supplémentaire de
2.250 millions de francs a été réservée aux grands
projets urbains. Cette enveloppe a ensuite été répartie
entre les différents ministères. Un montant de
880,73 millions de francs a été affecté aux GPU sur
le budget spécifique de la politique de la ville pour la période
1994-1999.
Après une mise en place du cadre opérationnel, parfois tardive
sur certains sites, une montée en puissance des projets a pu être
observée depuis 1997. Certaines communes connaissaient des
difficultés pour participer au financement des grands projets urbains.
En conséquence, une subvention spécifique de 12 millions de
francs a été accordée pour ces communes en 2000, afin de
permettre la poursuite des projets engagés.
L'identification des facteurs d'échec des GPU a conduit à
envisager une réforme du dispositif.
50 Grands Projets de Ville (GPV)
doivent donc remplacer les GPU à compter de l'année 2000
. Ce
dispositif, dont le champ d'action est élargi, devrait permettre une
meilleure coordination avec les actions menées dans le cadre des
contrats de ville.
Engagement des crédits contractualisés dans le
cadre des grands projets urbains (GPU)
(FARIF ; chapitre 67-10, articles 20 et 30)
Engagement des crédits au logement dans le cadre des
grands projets urbains (GPU)
(chapitre 65-48.10 du ministère du
logement)
|
Années |
1994-1999 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
|
Total métropole |
1132,0 |
202,1 |
228,3 |
223,5 |
223,5 |
104,2 |
(source : ministère de la ville)