II - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Rapporteur spécial :
M. Jean-Philippe LACHENAUD
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2000 s'élève à 52.462,9 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 2,63 % par rapport à 1999. La croissance du budget de l'enseignement supérieur est moindre qu'en 1999 (5,5 %) mais supérieure à celle de l'ensemble des budgets civils de l'Etat (+ 0,9 %).
Les
moyens des services (titre III)
passent de 36.743,2 millions de francs
en 1999 à
37.846,6 millions pour 2000
, soit une
hausse de
3 %
(+ 4 % en 1999).
Les crédits d'intervention (titre IV)
connaissent une hausse
sensible, passant de 8.709,9 millions de francs à
9.207,7 millions
, soit une
progression de 5,65 %
, un
peu moins forte que l'an dernier (+8,27 %).
L'ensemble des dépenses ordinaires atteint ainsi
47.054,3 millions de francs, en progression de 3,51 % par rapport
à 1999.
Avec
5.408,5 millions de francs
de crédits de paiement
inscrits pour 2000,
les dépenses en capital
diminuent
sensiblement
(-4,48 %)
, après une croissance assez vive en
1999 (+11,24 %). Cette diminution globale recouvre toutefois une
évolution différenciée des titres V et VI
: le
titre V
voit ses crédits passer de 877,65 millions de
francs en 1999 à
460 millions en 2000 (soit -47,58 %),
tandis que ceux du
titre VI
croissent de
3,41 %
,
s'établissant à
4.948,5 millions de francs
en 2000
contre 4.782,9 millions dans le budget précédent.
En revanche,
les autorisations de programme
progressent sensiblement
(+17 %)
, passant de 5.025,7 millions de francs en 1999
à
5.901 millions en 2000
. Elles avaient à peine
augmenté en 1999 (+ 1,9 %).
Le tableau ci-après fait apparaître que
la part du budget
de
l'enseignement supérieur dans le budget de l'Etat ne cesse de
s'accroître
, de 3,03 % en 1999, elle devrait être de
3,16 %
en 2000
.
Les crédits consacrés à l'enseignement supérieur
représentaient 14,65 % du budget de l'éducation nationale en
1999. En 2000, cette part devrait être stable (14,53 %).
Enfin le budget de l'enseignement supérieur a représenté
0,58 % du PIB en 1999. Ce pourcentage devrait légèrement
diminuer en 2000 (0,57 % du PIB).
(1) Compte tenu du changement de
périmètre 2000.