B. LE DÉTOURNEMENT DE LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE

1. La montée en puissance de la TGAP en 2000 et 2001

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été créée par la loi de finances pour 1999 par le regroupement de cinq taxes précédemment affectées à l'ADEME.

Comme l'indique le tableau ci-dessous, le Gouvernement envisage pour 2000 30( * ) :

• d'une part d'étendre la TGAP à d'autres assiettes polluantes (lessives et adoucissants, produits phytosanitaires, granulats),

• et d'autre part d'en transférer le produit à un nouvel établissement public : le fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale qui serait créé au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Pour 2001, la TGAP devrait conserver cette nouvelle affectation, mais voir son assiette considérablement élargie avec l'intégration de la taxation des consommations intermédiaires des entreprises qui devrait rapporter quelques 9 milliards de francs de recettes supplémentaires.

Présentation des modifications de la TGAP proposées pour 2000

(en millions de francs)

Compartiment

Modifications 2000

Produit 1999

Produit 2000

COMPARTIMENTS EXISTANTS

Déchets

sans modification

1.422

1.500

Nuisances sonores

sans modification

66

100

Pollution atmosphérique

Augmentation des taux

198

300

Huiles usagées

Augmentation des taux

129

200

COMPARTIMENTS NOUVEAUX

Lessives et adoucissants

Nouvelle taxe

-

500

Produits phytosanitaires

Nouvelle taxe

-

300

Granulats

Nouvelle taxe

-

200

Installations classées

Incorporation de taxes existantes et augmentation des taux

-

100

TOTAL

-

1.815

3.200

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

La montée en puissance de la TGAP (1999-2001)

(en millions de francs)

Evaluations initiales pour 1999

1.935

Evaluations révisées pour 1999

1.800

Evaluations pour 2000 (évolution / 1999)

3.200 (+ 78 %)

- dont effet de l'évolution spontanée

200

- dont aménagement des droits

1.200

Evaluations pour 2001 (évolution / 2000)

12.500 (+ 290 %)


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