B. LE DÉTOURNEMENT DE LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE
1. La montée en puissance de la TGAP en 2000 et 2001
La taxe
générale sur les activités polluantes (TGAP) a
été créée par la loi de finances pour 1999 par le
regroupement de cinq taxes précédemment affectées à
l'ADEME.
Comme l'indique le tableau ci-dessous, le Gouvernement envisage pour
2000
30(
*
)
:
• d'une part d'étendre la TGAP à d'autres assiettes
polluantes (lessives et adoucissants, produits phytosanitaires, granulats),
• et d'autre part d'en transférer le produit à un nouvel
établissement public : le fonds de financement de la réforme
des cotisations patronales de sécurité sociale qui serait
créé au sein du projet de loi de financement de la
sécurité sociale.
Pour 2001, la TGAP devrait conserver cette nouvelle affectation, mais voir son
assiette considérablement élargie avec l'intégration de la
taxation des consommations intermédiaires des entreprises qui devrait
rapporter quelques 9 milliards de francs de recettes supplémentaires.
Présentation des modifications de la TGAP proposées pour 2000
(en millions de francs)
Compartiment |
Modifications 2000 |
Produit 1999 |
Produit 2000 |
COMPARTIMENTS EXISTANTS |
|||
Déchets |
sans modification |
1.422 |
1.500 |
Nuisances sonores |
sans modification |
66 |
100 |
Pollution atmosphérique |
Augmentation des taux |
198 |
300 |
Huiles usagées |
Augmentation des taux |
129 |
200 |
COMPARTIMENTS NOUVEAUX |
|||
Lessives et adoucissants |
Nouvelle taxe |
- |
500 |
Produits phytosanitaires |
Nouvelle taxe |
- |
300 |
Granulats |
Nouvelle taxe |
- |
200 |
Installations classées |
Incorporation de taxes existantes et augmentation des taux |
- |
100 |
TOTAL |
- |
1.815 |
3.200 |
Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement
La montée en puissance de la TGAP (1999-2001)
(en millions de francs)
Evaluations initiales pour 1999 |
1.935 |
Evaluations révisées pour 1999 |
1.800 |
Evaluations pour 2000 (évolution / 1999) |
3.200 (+ 78 %) |
- dont effet de l'évolution spontanée |
200 |
- dont aménagement des droits |
1.200 |
Evaluations pour 2001 (évolution / 2000) |
12.500 (+ 290 %) |