II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
A. LA TENTATION DU « MINISTÈRE DE PLEIN EXERCICE »
Face
à l'évolution très forte des crédits
demandés pour 2000, votre rapporteur spécial s'interroge sur la
capacité du ministère à faire face à de telles
augmentations de ses moyens. En effet, le budget de l'Environnement se
caractérise régulièrement par la faiblesse de son taux de
consommation des crédits. Cette situation, qui ne semble pas
résulter d'une volonté de rigueur budgétaire, est
plutôt le signe que les crédits votés dépassent la
capacité de consommation du ministère.
L'évolution des crédits sur les dernières années
est donc manifestement trop forte et trop rapide.
En outre, il apparaît que le budget de l'Environnement est
exonéré de toute participation à la nécessaire
maîtrise des dépenses de l'Etat, en particulier des
dépenses de personnel qui sont les plus rigides. Il convient de
s'interroger sur les raisons qui expliquent une telle situation au sein des
fascicules budgétaires.
Dans le cadre du plan pluriannuel de modernisation du ministère
(1999-2002) l'accroissement de ses moyens de fonctionnement est
justifié de la façon suivante : «
L'augmentation
continue du nouvel agrégat 1 sur la période (1997-2000)
s'explique par la montée en puissance des questions environnementales au
plan international et dans l'opinion publique. (...) Le ministère de
l'aménagement du territoire et de l'environnement s'affirme comme un
ministère de plein exercice
. »
Votre rapporteur spécial ne partage pas une telle vision. Qu'attend
l'opinion publique ? Que nécessite «
la montée
en puissance des questions environnementales
» ? Non pas
tant la mise en place d'une administration spécialisée de
l'environnement, que des actions, des interventions du ministère en
matière d'amélioration de l'environnement.
Il est à déplorer que l'augmentation de ce budget soit
utilisée dans une logique de pouvoir, de mise en place d'une structure
administrative capable à terme de concurrencer les autres
ministères, plutôt que dans une logique d'action pour
l'environnement.
Avec cette politique de renforcement des structures administratives, ce sont
les erreurs du passé qui sont à nouveau faites : d'une part,
l'explosion des dépenses de personnel et de fonctionnement, ce qui
entraîne une rigidification des dépenses de l'Etat et d'autre
part, le développement de l'administration centrale par rapport aux
services déconcentrés, ce qui va à l'encontre de
l'orientation de la réforme de l'Etat actuellement.