IV - PLAN
Rapporteur spécial : M. Claude
HAUT
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
A. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION SENSIBLE
Les
crédits demandés pour 2000 s'élèvent à
159,8 millions de francs (en dépenses ordinaires et crédits
de paiement), soit une progression de 6,4 millions de francs (+4,1 %)
par rapport au budget voté en 1999.
Les autorisations de programme prévues pour 2000 augmentent de
50 %, passant de 2 à 3 millions de francs, après
avoir diminué dans les mêmes proportions l'année
dernière.
Il faut, par ailleurs, noter que contrairement aux années
précédentes, les crédits des services du Plan n'ont pas
fait l'objet d'annulations en cours d'année.
Le tableau ci-après présente, par titre, les principales
évolutions :
1. Les dépenses ordinaires
Les
dépenses ordinaires qui représentent plus de 97 % du budget
du Plan, passent de 148,5 millions de francs en 1999 à
155,2 millions de francs en 2000, soit une augmentation significative de
4,5 %.
Les crédits du titre III, qui constituent 63 % des dépenses
ordinaires, s'élèvent à 100 millions de francs, en
augmentation de 7 %. Cette revalorisation substantielle des crédits
est liée à la relance du dispositif d'évaluation des
politiques publiques initiée à la fin de l'année
dernière.
Les moyens des services du titre III concernent le Commissariat
général du Plan, les organismes rattachés (CEPII et CSERC)
103(
*
)
, l'évaluation des
politiques publiques et enfin l'évaluation des contrats de plan
Etat-régions.
Les crédits du titre IV, consacrés aux interventions publiques,
comprennent les subventions accordées à quatre organismes
(CEPREMAP, CREDOC, IRES, OFCE)
104(
*
)
. Ils constituent la deuxième
masse de budget avec environ 35 % du total. En 2000 ; ils atteignent
54,9 millions de francs et sont stables par rapport à 1999.