b) Une vigilance nécessaire quant à l'effort public forestier
Il
faut néanmoins veiller à ce que l'effort public à
destination de la forêt ne se relâche pas après la
suppression envisagée du FFN.
En l'état, les concours publics à la forêt ne ressortent
pas compromis de la suppression du FFN.
Outre l'allégement des charges imposées à la
filière pour un montant de 350 millions de francs dû à
la suppression proposée des taxes forestière et de
défrichement, les crédits budgétaires s'accroissent
passant de 1.736,6 à 1.927,2 millions de francs entre les lois de
finances initiales 1999 et 2000.
Comparaison des dotations des lois de finances initiale 1999 et 2000 pour la forêt (1)
Engagements totaux en MF |
LFI 1999 |
PLF 2000 |
recherche (forêt, bois) |
20,6 MF |
29,5 MF |
Développement forestier |
116,1 MF |
138,3 MF |
inventaire forestier national |
42,4 MF |
33,1 MF |
versement compensateur (forêts communales) |
878 MF |
957 MF |
protection (incendie, terrains de montagne, dunes) |
316 MF |
332,5 MF |
travaux (reboisement, voirie forestière) |
237,9 MF |
287,7 MF |
aval de la filière |
110,1 MF |
135 MF |
fonctionnement spécifique |
10 MF |
10 MF |
acquisitions |
5,5 MF |
3,9 MF |
TOTAL |
1.736,6 MF |
1.927,2 MF |
(1)
Hors versement du budget européen
Il convient de conforter cette tendance et la suppression du FFN invite, compte
tenu de l'éparpillement des crédits forestiers qui en
résultera et d'un légitime souci de lisibilité
budgétaire, à demander au gouvernement de rendre compte
annuellement au Parlement des crédits publics consacrés à
la forêt et de leur évolution.