Projet de loi de finances pour 2000 : analyse synthétique des crédits

II. LES OBSERVATIONS

A. LE BAAC CONNAÎT UNE PROGRESSION DE SES DÉPENSES QUI N'EST MAÎTRISÉE QU'EN APPARENCE

1. La poursuite de l'accroissement des charges de personnel

Le BAAC est, pour moitié, un budget de rémunérations. Les charges de personnel s'accroîtraient de près de 3,9 % par rapport à 1999 ^{106( * )} après une augmentation moyenne de 5,6% au cours des deux dernières années (successivement 6 et 5 % entre 1997 et 1998 et 1998 et 1999)

Evolution des charges de personnel depuis 1995

1995	1996	1997	1998	1999	2000	Evolution 2000/1995	Evolution 2000/1999
3.311,6	3.632,5	3.766	3.990,6	4.198,8	4.361,1	+ 31,7 %	+ 3,9 %

La hausse des charges salariales s'explique largement par la négociation périodique de protocoles sociaux triennaux qui donne lieu à des tensions auxquelles les gouvernements successifs se sont toujours montrés très soucieux d'apporter une réponse non conflictuelle.

En 1998, dernière année de traduction budgétaire du précédent protocole triennal du 3 novembre 1994, les charges de personnel étaient supérieures d'1/5 ^ème au niveau atteint en 1995, première année d'application du protocole triennal.

Le nouveau protocole conclu le 3 novembre 1997 provoque lui-même un accroissement important des charges.

L'évolution du nombre des emplois entre 1995 et 2000 doit être rappelée : ceux-ci sont passés de 9.917 en 1995 à 10.778 en 2000, soit une croissance de 8,6 %.

En s'en tenant aux seuls chapitres de rémunération c'est-à-dire hors cotisations et prestations sociales, les évolutions significatives suivantes se dégagent :

Evolution de la masse salariale du BAAC hors charges sociales

	1995	1997	1998	1999	2000	Ecart ^1 2000/1995	Ecart ^1 2000/1999
Rémunérations des titulaires et contractuels	1.463,9	1.644,4	1.752,5	1.820,6	1.892,1	29,2	3,9
Rémunérations des personnels ouvriers	170,7	186,3	191,9	199,5	201,2	17,8	0,08
Vacataires et divers	12,7	19,2	18,9	15,9	18,3	44,1	15,1
Primes et indemnités	886,3	1.074,8	1.164,6	1.264,2	1.328,8	49,9	5,1
Total	2.533,6	2.924,7	3.127,9	3.300,2	3.440,4	35,8	4,2

(1) En pourcentage

Rapportée au nombre d'agents, la masse salariale hors cotisations sociales donnait un coût par agent de 255.000 francs en 1995, de 284.920 francs en 1997, de 301.000 francs en 1998, de 311.398 francs en 1999 et de 319.206 francs en 2000 soit un niveau de rémunération individuelle supérieur de 25 % au montant atteint en 1995.

L'essentiel de la progression de la masse salariale de la DGAC (35,8 % au total) vient donc de la revalorisation des rémunérations individuelles, le reste provenant de l'accroissement des effectifs. Ce n'est donc pas la nécessité de mettre en place des capacités nouvelles de traitement du trafic qui explique à titre principal le glissement de la masse salariale. Cette nécessité reste d'ailleurs à démontrer compte tenu d'une évaluation réaliste des conditions de travail des agents du contrôle aérien mais bien le choix de revaloriser les traitements des agents.

Les conditions dans lesquelles est gérée la masse salariale du BAAC débouchent sur des évolutions évidemment peu raisonnables au regard des contraintes financières du moment qui s'imposent tant à la fonction publique qu'aux salariés des entreprises du transport aérien .