B. UNE RÉORGANISATION DE L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES DE VIE ET DES CONTRATS LOCAUX
Les
contrats éducatifs locaux (CEL) bénéficieront de 264,5
millions de francs pour 2000, pour permettre aux enfants et aux jeunes de
bénéficier des loisirs éducatifs, sportifs et culturels
offerts par les collectivités locales. Ces contrats seront dotés
de 149,5 millions de francs sur le chapitre 43-90 (jeunesse et vie associative)
et 115 millions de francs sur le chapitre 43-91 (sport de haut niveau et
développement de la pratique sportive).
Le transfert de 28 millions de francs de la participation du ministère
de la jeunesse et sports au Fonds d'intervention de la ville (FIV) masque
l'augmentation importante des crédits des contrats éducatifs
locaux, qui bénéficient d'une mesure nouvelle de 30 millions de
francs. A structure constante, le total des deux chapitres
s'élève donc à 292,5 millions de francs, en augmentation
de 11,5 % par rapport à l'année 1999. Cette croissance des
crédits permettra de financer les nouvelles vagues de CEL en janvier et
en septembre 2000. Les demandes de moyens financiers supplémentaires
apportés par l'Etat sont en effet importantes de la part des territoires
fragilisés, notamment dans les 26 départements retenus dans le
cadre du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier
1999, dans lesquels une action éducative sur la tranche d'âge des
10-14 ans a été décidée.
Afin de préserver la lisibilité de l'action de l'Etat
auprès de ses partenaires, il a été demandé aux
services départementaux d'adopter le principe d'une contractualisation
unique pour soutenir la réalisation d'un projet éducatif en
direction des enfants et des jeunes, en harmonisant les dénominations et
les procédures de l'ensemble des dispositifs initiés
antérieurement. Le contrat éducatif local a donc vocation
à intégrer les contrats d'aménagement des rythmes de vie
des enfants et des jeunes (ARVEJ) et les dispositifs d'accompagnement scolaire
"animations éducatives périscolaires" (AEPS), réseaux
solidarité école (RSE), contrats locaux d'accompagnement scolaire
(CLAS), ainsi que les actions d'accompagnement scolaire financées dans
le cadre des contrats de ville. Les contrat locaux éducatifs et sociaux
(CLES) constituent l'appellation des deux lignes budgétaires qui
permettent le financement des CEL et des contrats jeunesse et sports.