Projet de loi de finances pour 2000 : analyse synthétique des crédits

3. Les opérations en capital

RECETTES EN CAPITAL (millions de francs)
	Budget voté 1999	Projet Budget 2000	Evolution en %
Amortissements	43,10	48,97	+13,62
Excédent	139,33	247,16	+77,39
TOTAL	182,43	296,13	+ 62,33
Fonds de roulement Réduction (-) ou augmentation (+)	+ 14,71	+ 20,78	+ 41,26
DEPENSES EN CAPITAL (millions de francs)
	Budget voté 1999	Projet Budget 2000	Evolution en %
Immobilisations	28,72	28,35	-1,29
Versement au Trésor	139,00	247,00	+ 77,70
TOTAL	167,72	275,35	+64,17
Autorisations de programme	28,09	30,45	+ 8,40

Les dépenses en capital s'élèveront à 275,35 millions de francs, en augmentation de 64,17 %. Cette forte croissance est inégalement répartie entre deux composantes :

1. Les immobilisations baissent de 1,29 %, avec 28,35 millions de francs prévus pour 2000.

En matière d'investissement en matériel, plusieurs mesures sont inscrites cette année : la poursuite des travaux de ravalement du bâtiment et son insonorisation, l'achat de trois machines pour les ateliers, et enfin, un programme significatif en matière de nouvelles technologies.

En effet, les investissements informatiques bénéficient d'un crédit de 7,8 millions de francs, qui sera consacré à la mutation du système éditorial vers le standard " windows ". On observe toutefois une baisse de plus de 9% sur ce chapitre (82-02) dont le crédit inscrit pour 1999, s'élevait à 8,58 millions de francs.

Le recours à la sous-traitance, après avoir régressé ces dernières années, stagne. Les dépenses restent importantes (38,5 millions de francs en 1998, 32 millions de francs prévus en 1999 comme en 2000) et ceci est regrettable.

2. Le versement au Trésor est le poste qui enregistre la plus forte croissance, en passant de 139 millions de francs votés en 1999, à 247 millions de francs prévus pour 2000, soit plus de 77 % d'augmentation.

Le montant de ce versement a été réajusté pour la deuxième année consécutive, après constatation de la hausse durable des recettes tirées des annonces. Cette évaluation reste encore trop prudente. Pour l'exercice 1999, à la lumière de l'excécution du budget, il semble que l'excédent d'exploitation voté dans la loi de finances, sera très largement dépassé.

Ces bons résultats s'expliquent par la forte hausse des recettes tirées des bulletins d'annonces légales, qui ont constamment dépassé les prévisions.

Loi de finances 2000 : Journaux officiels EXCEDENT D'EXPLOITATION (millions de francs)
	1996	1997	1998	1999	2000
Excédent prévu au budget voté Excédent constaté en fin de gestion	35,182 82,476	38,520 144,597	45,076 200,703	139,327	247

Les reversements au Trésor ont donc été revus à la hausse, pour tenir compte de ces excédents croissants.

Reversements annuels au Trésor (millions de francs)
	1996	1997	1998	1999
Reversement prévu au budget voté Reversement constaté en fin de gestion	14 36	38,52 104,52	45 165	139

Le fonds de roulement bénéficie également d'une révision à la hausse, en progression de 41,26 % (14,71 millions de francs votés en 1999, 20,78 millions de francs prévus pour 2000).