III - PETITES ET MOYENNE ENTREPRISES,
COMMERCE ET
ARTISANAT
Rapporteur spécial : M. René
BALLAYER
I. L'IMPORTANCE DU RÔLE ÉCONOMIQUE DES PME
Les PME,
selon la définition européenne (moins de 250 salariés),
représentaient, en 1999, 99,8 % des entreprises et 67 % de la
population active française.
Les PME commerciales occupent 2.580.000 personnes et les PME artisanales
(pour la plupart très petites), 2.300.000, les PME de services,
3.100.000. L'action du secrétariat d'Etat concerne ainsi au total
7.980.000 individus, soit plus de la moitié (54,4 %) de la
population active.
Avec une confiance retrouvée et des perspectives de croissance dans
l'ensemble encourageantes, les PME, et particulièrement les plus petites
d'entre elles sont fortement créatrices d'emplois et envisagent de
continuer d'investir et d'embaucher.
Les évolutions sont toutefois contrastées selon que les
entreprises sont plus ou moins proches du consommateur final, le commerce et le
tourisme enregistrant les meilleures performances. L'investissement, dont le
financement fait davantage appel au crédit devenu meilleur
marché, pourrait ralentir. Les créations d'entreprises peinent
à décoller. Leur nombre diminue dans l'artisanat, en même
temps que celui d'apprentis.
II. UN BUDGET MODESTE MAIS QUI N'EST QU'UN INSTRUMENT PARMI D'AUTRES ET CONTRIBUE À MENER DES ACTIONS SIGNIFICATIVES
A. UN BUDGET MODESTE
Autant
l'activité économique des PME commerciales, artisanales et de
services est importante et leur situation complexe, mouvante et variée,
autant le montant de ce budget est modeste et sa structure simple :
- 386,9 MF de DO + CP
- 28,5 MF d'AP pour l'an 2000
répartis en 4 chapitres :
- chapitre 44-03 " interventions en faveur du commerce,
de
l'artisanat et des services " : 214,6 MF
- chapitre 44-95 (article 20) " participation à
divers
fonds de garantie " : 22 MF
- chapitre 44-98 " bonifications d'intérêt dans
le
domaine de l'artisanat " : 123 MF
- chapitre 64-02 (subventions d'investissement)
" aides au
commerce et à l'artisanat " : 27,3 MF (CP)
(AP :
28,5 MF)