II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
A. SITUATION DES PORTS
L'activité des ports maritimes de commerce
métropolitains reste à un niveau élevé par rapport
aux trafics marchandises de la décennie : 336,5 millions de
tonnes de marchandises en 1998, soit une progression de 3,9 % par rapport
à l'année 1997 qui a profité exceptionnellement de la
fermeture partielle du tunnel sous la manche. En excluant le trafic maritime de
Calais, cette progression est de 5,3 %.Le trafic des ports autonomes
(260,6 millions de tonnes) augmente de 6,4 % ; celui des ports
d'intérêt national (71,5 millions de tonnes) baisse de 3,9 %.
Pour une façade donnée, les ports français se sont en
moyenne mieux comportés que leurs concurrents européens, à
l'exception de Marseille qui se situe un peu en dessous de l'évolution
moyenne de la façade méditerranéenne.
A titre de comparaison, la croissance des tonnages cumulés des grands
ports européens (ports français inclus) a été de
3,4 %.
Les résultats du premier semestre 1999 montrent que le trafic total
augmente de 0,3 % (-0,7 % dans les ports autonomes et + 4 % dans les
ports d'intérêt national), sous l'effet conjugué d'une
baisse des entrées (-1,3 %) et d'une hausse des sorties (+ 4,2 %).
Ces résultats sont liés principalement à un redressement
des vracs solides dû à un meilleur niveau de sortie de
céréales, à la poursuite de la progression des trafics
conteneurisés, contrebalancée par une baisse des trafics de vracs
liquides qui touche aussi bien les entrées que les sorties.
L'amélioration de la
situation financière des ports
français
constatée depuis 1997 se poursuit. La marge brute
d'autofinancement continue de progresser (+6,8 % pour les ports autonomes et
+9,85 % pour les ports d'intérêt national). Globalement,
l'endettement diminue sensiblement grâce aux efforts d'une politique
volontariste de désendettement (notamment à Dunkerque, Le Havre,
Rouen et Marseille).
B. UN BUDGET REVALORISÉ
Les
crédits d'entretien et d'exploitation permettent d'assurer :
- dans les ports d'intérêt national, les dépenses
(hors personnel) relatives aux opérations de maintien des profondeurs et
d'entretien des ouvrages d'infrastructure
- dans les ports autonomes, les dépenses d'entretien des chenaux
d`accès et avant-ports, des ouvrages de défense contre la mer,
ainsi que les dépenses de fonctionnement des écluses
d'accès. Ces dépenses comprennent pour plus de 60 % les charges
de personnel nécessaires à la réalisation des travaux
correspondants.
Les dotations pour les dépenses d'investissement ont permis, au cours
de la période 1994-1999, de financer :
- des investissements de capacités et des opérations de
modernisation,
- des opérations de conservation du patrimoine :
réparation d'ouvrages et réalisations d'investissements
nécessaires pour assurer la sécurité des infrastructures.
Dans un contexte économique relativement favorable, le projet de loi
de finances pour 2000 propose :
- de maintenir les dotations inscrites en loi de finances initiale 1999
pour les crédits d'entretien destinés, en particulier, aux
accès maritimes qu'il est prévu de compléter d'une
dotation de 38 milliards de francs au prochain collectif de fin d'année,
pour faire face aux besoins.
- d'augmenter les autorisations de programme de 96,8 % et les
crédits de paiement de 39,8 %
pour pouvoir engager la
première tranche d'extension des infrastructures portuaires du Havre,
dans le cadre de l'opération Port 2000. Par ailleurs,
135 millions de
francs en autorisations de programme
seront nécessaires pour engager
les premières opérations inscrites aux
nouveaux contrats de
plan " Etat-Région " 2000-2006
et pour assurer un
programme incontournable de restauration et de réhabilitation des
infrastructures de base (quais, digues, jetées). D'autre part, d'autres
investissements de capacité ou de modernisation, de dimension plus
modeste, devraient être engagés dans d'autres ports : la
modernisation du terminal agro-alimentaire de Montoir à
Nantes-Saint-Nazaire
, des requalifications et aménagements de
quai à
Marseille-Fos
ainsi qu'à
Dunkerque
. Par
ailleurs, l'année 2000 verra l'achèvement des travaux
d'infrastructure du terminal à conteneurs de la Pointe-des-Grives,
à la Martinique. Enfin, l'amélioration de la desserte des ports,
composante essentielle de leur compétitivité, fait partie
intégrante de la politique portuaire. Ainsi, par exemple, le port de
Rouen, exportateur de céréales, verra sa liaison avec les plaines
céréalières du centre renforcée par la poursuite de
l'aménagement de la RN 154 dans le cadre des prochains contrats de plan
Etat-régions.
Evolution des dotations budgétaires relatives à l'équipement des ports maritimes de 1995 à 1999
en
milliers de francs