C. LES DÉPENSES DE CHARGES SOCIALES
Un
crédit de
53,184 milliards de francs
est inscrit au
chapitre 33-91 "Personnel en activité - prestations et versements
obligatoires", en diminution de 2,26 % par rapport à 1999.
Il convient toutefois de préciser que 1089,1 millions de francs font
l'objet d'un transfert : 13,1 millions de francs vers le budget de
l'intérieur et de la décentralisation, correspondant aux
cotisations patronales au titre du régime d'assurance maladie des
personnels civils titulaires de l'Etat, dans le cadre de
l'expérimentation des dotations globalisées de quatre
préfectures ; et 1.076 millions de francs vers le budget de
l'économie, des finances et de l'industrie, correspondant au même
objet, dans le cadre de la dotation globalisée de la direction
générale des impôts.
•
Le versement de l'Etat à la Caisse nationale d'allocations
familiales (CNAF)
Ce versement couvre la différence entre le montant des prestations
familiales servies par l'Etat à ses agents et le montant des cotisations
qu'il aurait eu à verser à la CNAF s'il avait été
affilié à cet organisme. Ces versements s'élèvent
à
10,22 milliards de francs
en 2000, en progression de
2,81 %.
•
Les cotisations patronales d'assurance-maladie
des
fonctionnaires civils s'élèvent à
23,31 milliards
de francs
, en progression de 2,44 % à structure constante. Les
cotisations sont assises sur le traitement brut des fonctionnaires.
• La cotisation à la charge de l'Etat
au titre des
versements dus par les employeurs (0,1 %) sur les salaires plafonnés
au fonds national d'aide au logement (FNAL)
s'établit à 266
millions de francs, soit une augmentation de 2,31 %.
• Le versement de l'Etat au titre de la compensation
démographique des régimes de sécurité sociale
s'élève en 1999 à
19,39 milliards de francs
,
en diminution de 4,93 %. L'Etat contribue en effet à la fois
à la "compensation démographique
généralisée" entre régimes de base obligatoires de
sécurité sociale, et à la "surcompensation"
spécifique entre régimes spéciaux
d'assurance-vieillesse.