C. L'ACTION EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE
Les
dépenses en faveur de l'emploi et de l'insertion sociale
représentent
la moitié du budget
du secrétariat
d'Etat à l'outre-mer. Leur montant s'établit dans le projet de
loi de finances pour 2000 à 3,1 milliards de francs , en hausse de 13,5%.
En réalité,
à structure constante, l'augmentation n'est
que de 1,5 %.
Les crédits de cet agrégat sont répartis en trois grandes
masses :
1. Le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM)
A lui
seul, le FEDOM concentre plus du tiers des crédits du secrétariat
d'Etat, soit 2,1 milliards de francs, en hausse de 16 %.
Cette hausse est artificielle
. Elle est due au transfert au
secrétariat d'Etat du financement de 7000
contrats emplois
consolidés
(CEC), soit 291,7 millions de francs, auparavant
assuré par le budget du ministère de l'emploi et de la
solidarité.
Ce rapatriement correspond à un souci de rationalisation. En effet, les
crédits des
contrats emplois solidarité
(CES), aujourd'hui
mis en extinction au profit des CEC, se trouvent déjà au budget
de l'outre-mer. Ils constituent d'ailleurs la plus grosse fraction des
crédits du FEDOM, avec 661,5 millions de francs en 2000, en très
légère baisse.
L'évolution des crédits du FEDOM est également
marquée par la montée en charge du dispositif des
emplois-jeunes
. Outre-mer, c'est en effet le secrétariat d'Etat,
et non le ministère de l'emploi et de la solidarité, qui assure
la prise en charge de 80 % des rémunérations des emplois-jeunes.
Les crédits correspondants s'établissaient à 300 millions
de francs en 1998 et à 445 millions de francs en 1999. En 2000, cette
enveloppe sera portée à 615,5 millions de francs.
Le coût des 11.000 emplois-jeunes outre-mer, dont 3000 nouveaux, ne sera
pas couvert par les crédits ouverts au sein du FEDOM. Leur financement
sera cependant permis par un report de 180 millions de francs non
consommés en 1999.
Les crédits consacrés aux
contrats d'accès à
l'emploi
accusent pour leur part une baisse importante, de 28 %, dans le
projet de loi de finances pour 2000 et s'établissent à 354
millions de francs. Cette baisse serait due à la réduction du
coût unitaire des CAE. Le nombre de CAE augmenterait quant à lui
légèrement, de 7000 à 7500.
Pour mémoire, il convient de rappeler que FEDOM bénéficie
également en cours d'exercice de crédits en provenance de la
" créance de proratisation " du RMI. Cet abondement s'est
élevé à 192 millions de francs en 1998.