B. LES AGRÉGATS
Le budget du ministère de l'urbanisme et du logement se divise en cinq agrégats: "aides à la personne", "logement", "études, expérimentation, information", "recherche", "aménagement foncier et urbanisme".
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Crédits demandés en 2000
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DO + CP |
AP |
Aides à la personne |
35.065 |
- |
Logement |
12.522,3 |
12.953,6 |
Études, expérimentation, information |
136,2 |
104,3 |
Recherche |
174,5 |
38,5 |
Aménagement foncier et urbanisme |
297,6 |
379,7 |
TOTAL |
48.195,7 |
13.476 |
1. Les aides à la personne
•
La contribution de l'Etat au financement des aides à la personne, aide
personnalisée au logement (APL) et allocation de logement sociale (ALS),
est réduite de 283,9 millions de francs pour 2000 (-0,8 %), à
34,3 milliards de francs. Cette diminution résulte entièrement
d'un ajustement aux besoins des bénéficiaires.
La contribution de l'Etat aux aides à la personne évolue comme
suit :
•
la contribution au FNH, qui verse l'APL, diminue de
753,9 millions de francs (chapitre 46-40/10), pour atteindre 15,8
milliards de francs;
•
la contribution au FNAL, qui verse l'ALS, progresse de
470 millions de francs, pour atteindre 18,5 milliards de francs
(chapitre 46-40/30) ;
Cette évolution n'a toutefois pas de grande signification
.
En
effet, il apparaît que les dotations des deux fonds étaient mal
évaluées pour 1999, ce qui explique des réajustements en
2000.
La difficulté d'évaluer les dotations nécessaires aux deux
fonds renforce la pertinence du jugement exprimé par la Cour des comptes
dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 1998
"la complexité d'un système dans lequel deux fonds
différents, mais de même composition, gèrent deux aides
parallèles pendant que l'un d'eux verse une participation à
l'autre, ne semble pas justifié. On peut regretter que le
ministère n'ait pas réfléchi à l'hypothèse
d'un regroupement de ces deux fonds, qui donnerait plus de clarté
à la répartition des dépenses de l'Etat entre allocation
de logement social et aide personnalisée au logement".
• L'effort de solidarité en faveur du logement des personnes
modestes se complète de trois contributions aux actions des
départements et des associations:
- 0,548 milliard de francs pour les
fonds de solidarité pour le
logement
(FSL), soit une diminution de 0,4% après la forte hausse de
1999 (+61,7%). La dotation pour les FSL eux-mêmes est stable à
490 millions de francs, alors que celle pour les associations qui louent
à des personnes défavorisées sera légèrement
réduite.
- 0,170 milliard de francs pour
l'aide au logement temporaire
, soit une
progression de 40 millions de francs (+30,7%). Cette progression résulte
uniquement des moyens nouveaux destinés à financer les aides
à la gestion des aires de nomades.
- 2 millions de francs pour les
fonds d'aide aux accédants en
difficulté
(ceux qui avaient souscrit des prêts à
l'accession à la propriété à taux
élevé de 1980 à 1985), en diminution de 3 millions de
francs (-60%) du fait d'un ajustement aux besoins.
La progression des dotations pour les personnes défavorisées (+35
millions de francs) résulte ainsi des
moyens nouveaux pour les aires
de nomades
et d'un ajustement des crédits à la baisse pour 5
millions de francs, qui tient compte de l'évolution des besoins. On peut
observer que la poursuite de la mise en oeuvre des mesures de la loi sur les
exclusions n'a donc pas de nouvel impact budgétaire sur les aides
à la personne pour 2000.