2. Un processus de prise de décision peu clair
a) Une argumentation souvent fruste
L'appareil de recherche publique français, à la
fois
très concentré et très divers, forme un ensemble complexe,
dont les diverses composantes sont très imbriquées et le pilotage
délicat.
Les oppositions avancées entre très grands équipements et
laboratoires, CNRS et universités, Europe et nations, dont les
rôles se complètent, apparaissent sommaires.
Les chercheurs qui manifestent leur attachement à des projets
mûris depuis de longues années ne sont pas des
" lobbies ". Il faut savoir les comprendre et les motiver.
Un synchrotron comme soleil ou un satellite comme Corot n'est pas " un
équipement de prestige inutile ".
b) De nombreuses instances de conseil et d'évaluation plus ou moins représentatives
Le
conseil des TGE (très grands équipements), créé en
1988, a cessé, à partir de 1995, d'être renouvelé,
donc d'exister.
Quatre instances coexistent auprès du Gouvernement :
- le Conseil national d'évaluation de la recherche (CNER) qui est
un organisme indépendant ;
- le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT),
instance de consultation du ministre qui rend un avis annuel sur la politique
de la recherche ;
- le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la
recherche (CNESR), présidé par le ministre,
qui comprend des
membres élus
au sein de différentes catégories de
personnels (dont les chercheurs) ;
- enfin, un Conseil national de la science, succédant au COS
(Comité d'orientation stratégique), créé par
François Fillon, et composé uniquement de membres nommés
par le ministre, a été mis en place le 22 octobre 1998.
Il existe encore, auprès du CNRS, un comité national de la
recherche scientifique, sorte de Parlement de la science, qui, comme le CNESR,
comprend des membres élus par leurs pairs.
Une des réponses au questionnaire budgétaire précise que
la Direction de la recherche " met en oeuvre les procédures et les
moyens d'évaluation et d'expertise nécessaires à
l'accomplissement de ses missions ".
Qu'en est-il de la Direction de la Technologie ?
De même, l'annexe jaune à la loi de finances (" état
de la recherche et du développement technologique ")
précise, pour le FNS, mais pas pour le FRT, la procédure de
sélection, de suivi et d'évaluation des projets par des
" comités de programme " " pour chaque programme
identifié ". Qu'en est-il des programmes non
identifiés ?
En bref, il faudrait " évaluer l'évaluation " et en
rationaliser le dispositif actuel quelque peu foisonnant et complexe.