B. LA FORMATION DES SALARIÉS PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT

Les crédits consacrés aux actions de formation à la charge de l'Etat représentent 5.931,3 millions de francs en 2000, contre 5.995,1 millions de francs en 1999 (- 1,06 %).

1. Les dépenses de fonctionnement de la formation professionnelle

Elles baissent de 7,1 % pour s'établir à 1.239,3 millions de francs en 2000.

a) La politique contractuelle

Les crédits passent de 335,125 millions de francs en 1999 à 335 millions de francs en 2000, soit une légère diminution de 0,04 %.

Cette politique repose notamment sur les accords d'engagement de développement de la formation professionnelle, négociés entre l'Etat et les organisations professionnelles, afin d'appuyer les plans d'adaptation aux mutations technologiques.

b) Les contrats de plan Etat-régions (CPER)

Le contenu du volet formation professionnelle de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-régions (2000-2006) sont encore en cours de négociation entre l'Etat et les régions. Ils comportent traditionnellement des actions conjointes en fonctionnement et en investissement.

Les crédits inscrits en 2000 s'élèvent à 397 millions de francs, soit une diminution de 2,07 %.

c) Les autres dispositifs

Il s'agit de formations financées par le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS), destinées, soit à des publics défavorisés, soit à développer la promotion sociale au sein des entreprises, ou d'aides versées à des organismes de formation ou d'information sur la formation.

Ces crédits diminuent de 14,6 % et représentent 507,32 millions de francs.

Il convient de préciser que les dépenses en faveur des actions catégorielles (en faveur des illettrés, détenus et réfugiés) s'établissent à 119 millions de francs, en progression de 19,4 %.

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