4. Les dépenses d'équipement sanitaire
Pour
2000, les subventions d'équipement sanitaire (chapitre 66-11) sont
réduites de 115,8 millions de francs à 73,3 millions de francs en
crédits de paiement. Aucune autorisation de programme n'est
prévue pour 2000, alors qu'elles se sont élevées à
7 millions de francs en 1999. Ces crédits, qui correspondent à
l'exécution des contrats de plan Etat-régions, sont en
décroissance rapide depuis 1994, où ils s'élevaient
à 434,9 millions de francs en autorisations de programme et à
489,6 millions de francs en crédits de paiement.
Un chapitre 66-12 nouveau avait été créé en 1997
pour accueillir la dotation du fonds d'investissement pour la modernisation des
hôpitaux (FIMHO) en 1998, soit 503 millions de francs en autorisations de
programme et 153 millions de francs en crédits de paiement. La dotation
du FIMHO pour 1999 s'élevait à 250 millions de francs en
autorisations de programme et 150 millions de francs en crédits de
paiement.
Créé pour une période de cinq ans, ce fonds attribue des
subventions aux établissements de santé qui présentent des
projets contribuant à l'adaptation de l'offre régionale de soins
hospitaliers. Les projets sont sélectionnés par les ARH, qui
privilégient les projets générant des économies de
fonctionnement suffisantes pour couvrir l'investissement initial dès la
troisième année. Pour 2000, le projet de loi de finances
prévoit 200 millions d'autorisations de programme et 265 millions de
francs de crédits de paiement.